Exénoration de taxe fonciere

Anripol - 24 sept. 2016 à 14:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 sept. 2016 à 14:10
Bonjour,
Propriétaire de son terrain, une dame de 89 ans, peut elle faire objet d'exonération de taxe foncière?
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 sept. 2016 à 14:10
Bonjour

non , ce n'est pas sa résidence principale.
Par ailleurs, pour l'exoneration de la résidence principale, le seul age ne suffit pas, il y a une condition de revenu ( revenu fiscal de référence)
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