Exénoration de taxe fonciere Anripol - Dernière réponse le 24 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Propriétaire de son terrain, une dame de 89 ans, peut elle faire objet d'exonération de taxe foncière? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour non , ce n'est pas sa résidence principale. Par ailleurs, pour l'exoneration de la résidence principale, le seul age ne suffit pas, il y a une condition de revenu ( revenu fiscal de référence) Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour non , ce n'est pas sa résidence principale. Par ailleurs, pour l'exoneration de la résidence principale, le seul age ne suffit pas, il y a une condition de revenu ( revenu fiscal de référence)