Exénoration de taxe fonciere

Anripol -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Propriétaire de son terrain, une dame de 89 ans, peut elle faire objet d'exonération de taxe foncière?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    non , ce n'est pas sa résidence principale.
    Par ailleurs, pour l'exoneration de la résidence principale, le seul age ne suffit pas, il y a une condition de revenu ( revenu fiscal de référence)
    0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses