Bail Belgique
Doudou Ah
-
21 sept. 2016 à 10:50
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 24 sept. 2016 à 14:47
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Judge_DT
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24 sept. 2016 à 14:47
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Bonjour,
Le bail en soit, n'importe que "peu" sur le fond, ça facilitera la procédure si il est à voir nom cependant.
En l'occurrence, si votre compagnon est domicilié chez vous, il est tout autant en droit que vous de vivre dans l'habitation, même si le bail est à votre seul et unique nom.
Lorsque vous parlez de séparation, s'agit-t-il d'un divorce ou simplement d'une séparation sans lien légal ?
Dans le 1er cas, il peut être possible de demander au juge que son domicile soit rayé de votre habitation avec le jugement de divorce.
Dans le second cas, il faudra aller voir un juge de paix, qui sera compétent afin de demander à ce que son domicile soit radié de votre habitation et lui interdisant donc sa présence "forcée" chez vous, avec le droit de le mettre dehors.
Le bail en soit, n'importe que "peu" sur le fond, ça facilitera la procédure si il est à voir nom cependant.
En l'occurrence, si votre compagnon est domicilié chez vous, il est tout autant en droit que vous de vivre dans l'habitation, même si le bail est à votre seul et unique nom.
Lorsque vous parlez de séparation, s'agit-t-il d'un divorce ou simplement d'une séparation sans lien légal ?
Dans le 1er cas, il peut être possible de demander au juge que son domicile soit rayé de votre habitation avec le jugement de divorce.
Dans le second cas, il faudra aller voir un juge de paix, qui sera compétent afin de demander à ce que son domicile soit radié de votre habitation et lui interdisant donc sa présence "forcée" chez vous, avec le droit de le mettre dehors.
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