Séparation, bien immobilier
philau64110
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philau64110 -
philau64110 -
Bonjour,
nous avons fait construire une maison avec mon concubin sur un terrain m'appartenant. Aujourd'hui je souhaite que nous nous séparions. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Nous avons de grandes filles, pas de compte commun et avons contracté le prêt de la maison à nos deux noms.
Il refuse de quitter la maison, je suis prête à partir mais il refuse de me "racheter" mes parts de la maison étant donné que, venant de quitter son emploi,'il est en difficulté financière.
Ai-je un recours pour retrouver ma liberté dans des conditions acceptables?
Merci pour votre aide
nous avons fait construire une maison avec mon concubin sur un terrain m'appartenant. Aujourd'hui je souhaite que nous nous séparions. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Nous avons de grandes filles, pas de compte commun et avons contracté le prêt de la maison à nos deux noms.
Il refuse de quitter la maison, je suis prête à partir mais il refuse de me "racheter" mes parts de la maison étant donné que, venant de quitter son emploi,'il est en difficulté financière.
Ai-je un recours pour retrouver ma liberté dans des conditions acceptables?
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Le terrain vous appartenait mais au moment de la construction, chez le notaire, avez vous indiqué la répartition des parts de la maison?
Parce que si vous ne l'avez pas fait légalement la maison vous appartient en totalité, peu importe si le prêt a été contracté aux deux noms, et donc vous pouvez la vendre comme bon vous semble.
Si toutefois vous avez indiqué la nouvelle répartition des parts au moment de la construction vous êtes en indivision.
Selon la loi nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision donc si une partie veut vendre (et que l'autre ne peut pas lui racheter sa part) la maison doit être mise en vente et le produit de la vente réparti entre les indivisaires selon les quotités
Le terrain vous appartenait mais au moment de la construction, chez le notaire, avez vous indiqué la répartition des parts de la maison?
Parce que si vous ne l'avez pas fait légalement la maison vous appartient en totalité, peu importe si le prêt a été contracté aux deux noms, et donc vous pouvez la vendre comme bon vous semble.
Si toutefois vous avez indiqué la nouvelle répartition des parts au moment de la construction vous êtes en indivision.
Selon la loi nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision donc si une partie veut vendre (et que l'autre ne peut pas lui racheter sa part) la maison doit être mise en vente et le produit de la vente réparti entre les indivisaires selon les quotités
philau64110
merci pour vos information précieuses
La législation juridique et financière évolue en permanence...