ONC non exécutée
elora68
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Modifié par elora68 le 20/09/2016 à 20:56
elora68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 16:39
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sophiag
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20 sept. 2016 à 21:41
20 sept. 2016 à 21:41
Bonsoir
Demandez lui des explications avec un langage compréhensible car moi meme, je ne comprend pas ce qu'il entend par la !!!
Es ce que cela signifie que l'ONC n'a pas été signifier à la partie adverse, qu'elle n'a pas été exécuter , mais signifier ?
Comprend rien!
Demandez lui des explications avec un langage compréhensible car moi meme, je ne comprend pas ce qu'il entend par la !!!
Es ce que cela signifie que l'ONC n'a pas été signifier à la partie adverse, qu'elle n'a pas été exécuter , mais signifier ?
Comprend rien!
20 sept. 2016 à 21:58
Je m'interroge sur le fait qu'il y a un délai à respecter entre l'ONC et l'assignation en demande de divorce, qui est de trois mois après que l'ONC ait été prononcée.
Or mon ancien avocat est allé bien au delà de ce délai de trois mois et la partie adverse n'a pas réagi non plus.
Elle avait également trois mois pour assigner en divorce, soit six mois au total.
L'ONC a été prononcée fin septembre et l'assignation adressée fin mai.