ONC non exécutée

elora68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - Modifié par elora68 le 20/09/2016 à 20:56
elora68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 16:39
Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce, j'ai été contrainte de changer d'avocat parce que mal défendue.
Mon nouvel avocat vient d'apprendre que l'ordonnance de non conciliation n'aurait jamais été exécutée...parce que, selon mon ancien avocat, j'aurais changé d'avis.
Or, je n'ai rien demandé dans ce sens.
Pouvez vous me dire en quoi consiste l'exécution de l'ONC et quelles sont les conséquences si elle n'a pas été exécutée ?
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
20 sept. 2016 à 21:41
Bonsoir
Demandez lui des explications avec un langage compréhensible car moi meme, je ne comprend pas ce qu'il entend par la !!!

Es ce que cela signifie que l'ONC n'a pas été signifier à la partie adverse, qu'elle n'a pas été exécuter , mais signifier ?

Comprend rien!
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elora68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
20 sept. 2016 à 21:58
J'espère avoir une réponse demain...
Je m'interroge sur le fait qu'il y a un délai à respecter entre l'ONC et l'assignation en demande de divorce, qui est de trois mois après que l'ONC ait été prononcée.
Or mon ancien avocat est allé bien au delà de ce délai de trois mois et la partie adverse n'a pas réagi non plus.
Elle avait également trois mois pour assigner en divorce, soit six mois au total.
L'ONC a été prononcée fin septembre et l'assignation adressée fin mai.
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