Bail rompu (belgique)
Julien
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Modifié par maylin27 le 19/09/2016 à 19:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 sept. 2016 à 19:08
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2 réponses
sleepy00
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19 sept. 2016 à 18:54
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Bonjour
vous ecrivez de France ?
si oui, vous devez votre préavis jusqu'a l'arrivé du nouveau locataire
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maylin27
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19 sept. 2016 à 18:55
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Bonjour,
le bien est en France ?
A vous lire
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 19/09/2016 à 19:08
Modifié par maylin27 le 19/09/2016 à 19:08
si vous l'aviez mentionné dans le titre comme spécifié,
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
cela aurait évité que l'on vous donne des réponses concernant le droit Francais non adaptées au droit belge!
cordialement
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
cela aurait évité que l'on vous donne des réponses concernant le droit Francais non adaptées au droit belge!
cordialement
Modifié par Julien le 19/09/2016 à 18:58