Bail rompu (belgique)

Julien - Modifié par maylin27 le 19/09/2016 à 19:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 sept. 2016 à 19:08
Bonjour,
J’ai conclu un contrat de 3 ans avec mon ancien propriétaire que j’ai dû terminer pour des raisons personnelles avant la date mentionnée dans le bail. Quand j’ai signé le bail le propriétaire a été d’accord d’ajouter une clause disant que je ne dois pas les indemnités au cas où je pars avant la fin du bail si je trouve un nouveau locataire qu’il doit approuver.
J’ai donné mon préavis 3 mois avant la date de départ et quelques semaines après le propriétaire a trouvé un nouveau locataire, avant que je le fasse. Le nouveau locataire a déménagé 2 semaines après mon départ.
Maintenant le proprio me demande 3 mois d’indemnités en disant que je n’ai respecté pas le contrat.
J’ai lui proposé de payer les dépenses qu’il a eu avec la recherche du nouveau locataire mais il insiste sur les indemnités.
Est-ce que j’aurais une chance devant un juge?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 sept. 2016 à 18:54
Bonjour

vous ecrivez de France ?

si oui, vous devez votre préavis jusqu'a l'arrivé du nouveau locataire
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Je suis parti 3 mois après le préavis et le nouveau locataire est arrivé 2 semaines après mon départ..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
19 sept. 2016 à 18:55
Bonjour,
le bien est en France ?
A vous lire
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Le bien est en Belgique (Liège).
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 19/09/2016 à 19:08
si vous l'aviez mentionné dans le titre comme spécifié,
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
cela aurait évité que l'on vous donne des réponses concernant le droit Francais non adaptées au droit belge!
cordialement
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