Sous-location sans bail

elpatron1982 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 18:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 sept. 2016 à 18:51
Bonjour,

Depuis le 01/07/2015, je sous loue une chambre dans un appartement avec ma colocataire, sans bail écrit. Je lui paye régulièrement par virement un montant correspondant à loyer et charge.

Hier, elle m'a annoncé par oral que je devais quitter son appartement (elle même est locataire) dans un délai d'à peine deux semaines, c'est à dire au 30/09. Et elle a déja trouvé qqn pour me remplacer.

Je ne sais pas vraiment quel recours j'ai, et c'est compliqué pour moi de retrouver un appartement à cette période de l'année avec tous les étudiants, d'autant plus que je travaille.
J'ai essayé de demander un délai au moins jusque mi octobre sans succès.

Est ce que qqn saurait me conseiller sur la conduite à adopter?

Merci d'avance pour votre aide,

Nicolas

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
19 sept. 2016 à 18:36
Bonjour,

La sous location n'est vraiment pas une bonne solution car vous n'êtes protégé par aucune loi.

En outre, la sous location est interdite sans l'accord du bailleur.

En résumé, vous n'avez aucun recours, désolée ... puisque vous n'avez même pas de contrat ...

Cdlt
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elpatron1982 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 18:41
Bonjour et merci,

Sur le forum, j'ai pourtant lu que l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits?
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > elpatron1982 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 18:44
bonjour,

" l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits"
pour une location, mais pas pour une sous-location.... la vôtre est-elle autorisée ou non par le propriétaire ?

Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449

https://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html
voir § II – A – 1°

CDT.
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elpatron1982 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 18:50
Merci,

Je ne sais pas si le propriétaire a autorisé ou non. Je ne pense pas.

Donc, si je résume bien, c'est ma colocataire qui a tous les droits, y compris celui de me mettre dehors sans préavis?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
19 sept. 2016 à 18:51
Voilà ...
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