Sous-location sans bail
elpatron1982
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis le 01/07/2015, je sous loue une chambre dans un appartement avec ma colocataire, sans bail écrit. Je lui paye régulièrement par virement un montant correspondant à loyer et charge.
Hier, elle m'a annoncé par oral que je devais quitter son appartement (elle même est locataire) dans un délai d'à peine deux semaines, c'est à dire au 30/09. Et elle a déja trouvé qqn pour me remplacer.
Je ne sais pas vraiment quel recours j'ai, et c'est compliqué pour moi de retrouver un appartement à cette période de l'année avec tous les étudiants, d'autant plus que je travaille.
J'ai essayé de demander un délai au moins jusque mi octobre sans succès.
Est ce que qqn saurait me conseiller sur la conduite à adopter?
Merci d'avance pour votre aide,
Nicolas
Depuis le 01/07/2015, je sous loue une chambre dans un appartement avec ma colocataire, sans bail écrit. Je lui paye régulièrement par virement un montant correspondant à loyer et charge.
Hier, elle m'a annoncé par oral que je devais quitter son appartement (elle même est locataire) dans un délai d'à peine deux semaines, c'est à dire au 30/09. Et elle a déja trouvé qqn pour me remplacer.
Je ne sais pas vraiment quel recours j'ai, et c'est compliqué pour moi de retrouver un appartement à cette période de l'année avec tous les étudiants, d'autant plus que je travaille.
J'ai essayé de demander un délai au moins jusque mi octobre sans succès.
Est ce que qqn saurait me conseiller sur la conduite à adopter?
Merci d'avance pour votre aide,
Nicolas
A voir également:
- Sous location sans contrat
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le forum, j'ai pourtant lu que l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits?
" l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits"
pour une location, mais pas pour une sous-location.... la vôtre est-elle autorisée ou non par le propriétaire ?
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
https://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html
voir § II – A – 1°
CDT.
Je ne sais pas si le propriétaire a autorisé ou non. Je ne pense pas.
Donc, si je résume bien, c'est ma colocataire qui a tous les droits, y compris celui de me mettre dehors sans préavis?