Sous-location sans bail
elpatron1982
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Valenchantée
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19 sept. 2016 à 18:36
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Bonjour,
La sous location n'est vraiment pas une bonne solution car vous n'êtes protégé par aucune loi.
En outre, la sous location est interdite sans l'accord du bailleur.
En résumé, vous n'avez aucun recours, désolée ... puisque vous n'avez même pas de contrat ...
Cdlt
La sous location n'est vraiment pas une bonne solution car vous n'êtes protégé par aucune loi.
En outre, la sous location est interdite sans l'accord du bailleur.
En résumé, vous n'avez aucun recours, désolée ... puisque vous n'avez même pas de contrat ...
Cdlt
19 sept. 2016 à 18:41
Sur le forum, j'ai pourtant lu que l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits?
19 sept. 2016 à 18:44
" l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits"
pour une location, mais pas pour une sous-location.... la vôtre est-elle autorisée ou non par le propriétaire ?
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
https://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html
voir § II – A – 1°
CDT.
19 sept. 2016 à 18:50
Je ne sais pas si le propriétaire a autorisé ou non. Je ne pense pas.
Donc, si je résume bien, c'est ma colocataire qui a tous les droits, y compris celui de me mettre dehors sans préavis?
19 sept. 2016 à 18:51