Sous-location sans bail
elpatron1982
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
-
19 sept. 2016 à 18:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 sept. 2016 à 18:51
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 sept. 2016 à 18:51
A voir également:
- Sous-location sans contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 530
19 sept. 2016 à 18:36
19 sept. 2016 à 18:36
Bonjour,
La sous location n'est vraiment pas une bonne solution car vous n'êtes protégé par aucune loi.
En outre, la sous location est interdite sans l'accord du bailleur.
En résumé, vous n'avez aucun recours, désolée ... puisque vous n'avez même pas de contrat ...
Cdlt
La sous location n'est vraiment pas une bonne solution car vous n'êtes protégé par aucune loi.
En outre, la sous location est interdite sans l'accord du bailleur.
En résumé, vous n'avez aucun recours, désolée ... puisque vous n'avez même pas de contrat ...
Cdlt
19 sept. 2016 à 18:41
Sur le forum, j'ai pourtant lu que l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits?
19 sept. 2016 à 18:44
" l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits"
pour une location, mais pas pour une sous-location.... la vôtre est-elle autorisée ou non par le propriétaire ?
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
https://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html
voir § II – A – 1°
CDT.
19 sept. 2016 à 18:50
Je ne sais pas si le propriétaire a autorisé ou non. Je ne pense pas.
Donc, si je résume bien, c'est ma colocataire qui a tous les droits, y compris celui de me mettre dehors sans préavis?
19 sept. 2016 à 18:51