Sous-location sans bail
elpatron1982
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis le 01/07/2015, je sous loue une chambre dans un appartement avec ma colocataire, sans bail écrit. Je lui paye régulièrement par virement un montant correspondant à loyer et charge.
Hier, elle m'a annoncé par oral que je devais quitter son appartement (elle même est locataire) dans un délai d'à peine deux semaines, c'est à dire au 30/09. Et elle a déja trouvé qqn pour me remplacer.
Je ne sais pas vraiment quel recours j'ai, et c'est compliqué pour moi de retrouver un appartement à cette période de l'année avec tous les étudiants, d'autant plus que je travaille.
J'ai essayé de demander un délai au moins jusque mi octobre sans succès.
Est ce que qqn saurait me conseiller sur la conduite à adopter?
Merci d'avance pour votre aide,
Nicolas
Depuis le 01/07/2015, je sous loue une chambre dans un appartement avec ma colocataire, sans bail écrit. Je lui paye régulièrement par virement un montant correspondant à loyer et charge.
Hier, elle m'a annoncé par oral que je devais quitter son appartement (elle même est locataire) dans un délai d'à peine deux semaines, c'est à dire au 30/09. Et elle a déja trouvé qqn pour me remplacer.
Je ne sais pas vraiment quel recours j'ai, et c'est compliqué pour moi de retrouver un appartement à cette période de l'année avec tous les étudiants, d'autant plus que je travaille.
J'ai essayé de demander un délai au moins jusque mi octobre sans succès.
Est ce que qqn saurait me conseiller sur la conduite à adopter?
Merci d'avance pour votre aide,
Nicolas
1 réponse
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Bonjour,
La sous location n'est vraiment pas une bonne solution car vous n'êtes protégé par aucune loi.
En outre, la sous location est interdite sans l'accord du bailleur.
En résumé, vous n'avez aucun recours, désolée ... puisque vous n'avez même pas de contrat ...
Cdlt
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Bonjour et merci,
Sur le forum, j'ai pourtant lu que l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits?- bonjour,
" l'absence de bail écrit n'entraine pas nécessairement l'absence de droits"
pour une location, mais pas pour une sous-location.... la vôtre est-elle autorisée ou non par le propriétaire ?
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
https://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html
voir § II – A – 1°
CDT.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...