Commande d'une cuisine refus de crédit
heidi
-
Heidi -
Heidi -
Bonjour,
Lors de la foire Européenne à Strasbourg, J’ai fait une commande de cuisine chez Espace cuisine ALNO 4 rue du commerce 67 VENDENHEIM.
Cette commande était faites sous condition de l’obtention d’un prêt bancaire, dont le financement de la cuisine faisait partie, au Crédit Mutuel. Cette dernière m’a signifié son refus par courrier du 14 septembre 2016.
Je me suis immédiatement rendu chez Espace Cuisine le 15 septembre 2016 pour les en informer et leur demander de me remettre le chèque d’acompte.
Le gérant de la société, a refusé d’annuler la commande prétextant que c’est une commande foire qui ne peut faire l’objet d’une annulation du fait d’un refus crédit.
Pourtant, cette condition a été rajouté manuellement dans les conditions générales par le vendeur le jour de la signature de la commande. Il y a même indiqué une date limite au 15 octobre 2016.
Je vous remercie de m’indiquer la marche à suivre pour obtenir l’annulation de la commande et récupérer mon chèque d’acompte.
Dans l’attente de votre retour
Bien sincèrement
Lors de la foire Européenne à Strasbourg, J’ai fait une commande de cuisine chez Espace cuisine ALNO 4 rue du commerce 67 VENDENHEIM.
Cette commande était faites sous condition de l’obtention d’un prêt bancaire, dont le financement de la cuisine faisait partie, au Crédit Mutuel. Cette dernière m’a signifié son refus par courrier du 14 septembre 2016.
Je me suis immédiatement rendu chez Espace Cuisine le 15 septembre 2016 pour les en informer et leur demander de me remettre le chèque d’acompte.
Le gérant de la société, a refusé d’annuler la commande prétextant que c’est une commande foire qui ne peut faire l’objet d’une annulation du fait d’un refus crédit.
Pourtant, cette condition a été rajouté manuellement dans les conditions générales par le vendeur le jour de la signature de la commande. Il y a même indiqué une date limite au 15 octobre 2016.
Je vous remercie de m’indiquer la marche à suivre pour obtenir l’annulation de la commande et récupérer mon chèque d’acompte.
Dans l’attente de votre retour
Bien sincèrement
2 réponses
-
bonjour
vous envoyez une LRAR en demandant la restitution du chèque d'acompte et l'annulation de la commande suite au refus de crédit .joindre l'attestation de refus de crédit et une photocopie des cgv avec la mention manuscrite du vendeur .précisez que si sous 8 jours vous ne recevez pas votre chèque vous saisirez le tribunal d'instance .-
-
-
Bonjour,
Je vous remercie pour votre rapidité de contact.
J'ai envoyé ce matin une LRAR en y joignant le courrier de refus de la banque et demandant le respect de la clause 13, rajouté de la main du vendeur, des conditions générales de vente faisant partie du bon de commande en page 9 stipulant " sous réserve d'acceptation du crédit bancaire".
Dans l'attente de vos nouvelles
Bien sincèrement
Heidi -
-
Re:
Si la Convention comporte une 'condition suspensive' et que l'évènement objet de cette clause se réalise il y a annulation du Contrat.
C'est le cas ici formulé par 'sous réserve d'acceptation du Crédit bancaire'.. Bon il aurait peut être été plus béton de noter 'financement par Crédit', mention faisant prendre au dit crédit la forme de 'crédit affecté' ouvrant droit à la résolution du Contrat en cas de refus de la part de l'Organisme prêteur. Cf C.Conso L312-52.
On comprend les grimaces et les réticences du vendeur pour inscrire la 'réserve' salvatrice.. Notre amie Heidi a eu le bon réflexe!
Le chèque doit bien entendu être restitué..
A+
-
-
Bonjour
Le financement par Crédit est il clairement indiqué sur le Bon de Commande?
A+-
Bonjour,
Je vous remercie pour votre rapidité de contact.
J'ai envoyé ce matin une LRAR en y joignant le courrier de refus de la banque et demandant le respect de la clause 13, rajouté de la main du vendeur, des condiitions générales de vente faisant partie du bon de commande en page 9 stipulant " sous réserve d'acceptation du crédit bancaire".
Dans l'attente de vos nouvelles
Bien sincèrement
Heidi
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...