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Question

Bonjour,
Mon fils a commandé un téléviseur. L'entreprise a fait appel à un transporteur pour la livraison.
Le colis a été livré mais le transporteur n'a pas laissé de bon de livraison. une signature électronique a été cependant demandée. Le carton d'emballage semblait correct mais quand, mon fils a déballé le produit, il a constaté que l'écran du téléviseur était félé et qu'un point d'impact était visible sur le montant de cet écran. En effet après avoir regardé plus précisément le carton, il a constaté un trou sur le côté latéral qui correspond au point d'impact du montant de l'écran.
 On peut donc supposer qu'un objet pointu a perforé le carton pendant le transport ou dans l'entrepôt. Il a interpellé l'entreprise qui l'a renvoyé sur le transporteur. Il a donc fait une réclamation par lettre recommandée et envoyé des photos des dommages. Le transporteur ne veut rien savoir et refuse le remboursement du produit (environ 600 euros).
Que pouvons nous faire? Quels sont nos droits, nos recours?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Emmy_ · Answer

Bonjour,

Dans votre cas il vaudrait mieux contacter l'entreprise à laquelle votre fils a commandé le téléviseur. Si vous aviez pris une assurance livraison en plus des frais de port, l'entreprise se doit de vous rembourser en intégrité le prix de la commande ou de vous retourner une nouvelle marchandise.

Mais en aucun cas, le transporteur doit vous rembourser car sa mission à lui est de livrer la marchandise à destination. Il vous a fait signé un bon de livraison électronique preuve qu'il a bien livré au bon destinataire.

Vous pouvez cependant lui demander un duplicata de la facture du bon de livraison pour avoir une preuve que la commande est bien arrivé à destination.

Pour le retour de produits renseignez-vous auprès des conditions de vente du site de l'entreprise.

/!\ Les retours de produits à l'étranger sont à la charge du consommateur et coûtent très chers.

jfqeve · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Je me renseigne quant à une possible assurance contractée et je reviendrai vers vous dès que j'ai une répose voire une solution à ce problème.
Merci encore
Bien cordialement

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Pour un achat 'à distance'  en cas de non conformité il faut faire jouer la Garantie Légale de Conformité..

Surtout ne pas voir coté 'livreur' (Ca devient la partie de ping-pong), le vendeur est seul responsable de la mise à disposition d'un achat 'conforme'. 
C'est le vendeur qui a 'contracté' avec le transporteur, pas le client. En clair il se demm. avec lui.

Par contre si non conformité le Client a droit légal au remplacement (Ou réparation, à éviter..). Si rien n'est fait sous 30 jours (Echange..) le Client a droit au remboursement.

Lire soigneusement les Art. L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation.

En extraire la 'substantifique moelle' afin de rédiger une Mise en Demeure de remplacer. Envoi par LRAR, le temps de l'amiable est terminé, celui de la fermeté est nécessaire..
Pour montrer que tu ne rigoles pas évoque une possible saisie de TA Justice de Proximité en vue d'une Injonction (De faire ou de payer selon..).

Ne pas se laisser enfumer par des discours aussi rassurants que 'volatiles' au téléphone.

A+

PS: De quel droit dépend le 'vendeur'?

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