Sujet Précédent Sujet Suivant

APL

élisabeth - 16 sept. 2016 à 17:07
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 16 sept. 2016 à 18:04
Bonjour,
Je suis propriétaire, la locataire a réglé le mois de septembre en entier bien qu'elle parte le 20 septembre, ainsi elle a touché l'APL et j'ai touché la totalité du loyer.
Une personne qui souhaiterait louer m'a demandé si elle pouvait louer à partir du 29 septembre pour pouvoir toucher l'APL dès le mois d'octobre? Est-ce possible étant donné que le logement est "officiellement" loué jusque fin septembre? Est-ce légal vis-à-vis de la CAF?
Merci d'avance pour votre réponse,
bien cordialement,
Elisabeth

1 réponse

Réponse 1 / 1
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
16 sept. 2016 à 18:04
Bonjour,

les deux dossiers n'ont rien à voir! la caf ne va pas pénaliser la 2e locataire

Le droit n'est pas celui du logement mais celui du locataire
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses