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3 réponses
Elle est légalement nécessaire, il s'agit du mandat donné au banquier pour autoriser un débit sur vote compte, puisque tout débit doit être autorisé par le titulaire du compte.
Mais, dans les faits aucune banque ne contrôle plus qu'elle possède cette autorisation avant d'enregistrer l’ordre de prélèvement.
Dans votre cas, si l'émetteur oublie de vous adresser ce document ou si vous oubliez de le retourner à votre banque cela n'empêchera pas le débit de l'ordre de prélèvement sur votre compte.
Mais, dans les faits aucune banque ne contrôle plus qu'elle possède cette autorisation avant d'enregistrer l’ordre de prélèvement.
Dans votre cas, si l'émetteur oublie de vous adresser ce document ou si vous oubliez de le retourner à votre banque cela n'empêchera pas le débit de l'ordre de prélèvement sur votre compte.