Vente d'une partie de son terrain résidence principale
NATHALIE11101961
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2016 à 18:02
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1 réponse
roudoudou22
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16 sept. 2016 à 18:02
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quel serait le taux de plus-values appliqué ?
Le taux applicable à toute cession immobilière 19%, augmenté de 156,5% de contribution sociale.
Le taux réel global d'imposition (PV + contr sociales) après prise en compte de l'a=battement pour durée de détention (13 années) serait de 25,633 %
Le taux applicable à toute cession immobilière 19%, augmenté de 156,5% de contribution sociale.
Le taux réel global d'imposition (PV + contr sociales) après prise en compte de l'a=battement pour durée de détention (13 années) serait de 25,633 %
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