Vente d'une partie de son terrain résidence principale
NATHALIE11101961
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2016 à 18:02
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2016 à 18:02
bonjour
nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain sur le lequel se situe notre-residence-principale- la totalité du terrain est de 4400 m2 tout le terrain est constructible nous avons demandé les documents nécessaires à la mairie , Nous avons acheté en 2003.
quel serait le taux de plus-values appliqué ?
merci d'avance de votre réponse
cordialement N Mazuy
nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain sur le lequel se situe notre-residence-principale- la totalité du terrain est de 4400 m2 tout le terrain est constructible nous avons demandé les documents nécessaires à la mairie , Nous avons acheté en 2003.
quel serait le taux de plus-values appliqué ?
merci d'avance de votre réponse
cordialement N Mazuy
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roudoudou22
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16 sept. 2016 à 18:02
16 sept. 2016 à 18:02
quel serait le taux de plus-values appliqué ?
Le taux applicable à toute cession immobilière 19%, augmenté de 156,5% de contribution sociale.
Le taux réel global d'imposition (PV + contr sociales) après prise en compte de l'a=battement pour durée de détention (13 années) serait de 25,633 %
Le taux applicable à toute cession immobilière 19%, augmenté de 156,5% de contribution sociale.
Le taux réel global d'imposition (PV + contr sociales) après prise en compte de l'a=battement pour durée de détention (13 années) serait de 25,633 %