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Plus value immobilière en SCI

Résolu
MADIRYL Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 17 sept. 2016 à 16:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 sept. 2016 à 20:40
Bonjour,
Nous avons crée il y a quelques années une SCI familiale mon mari et moi même, et détenons chacun 50 % des parts.
Nous avons acheté un ensemble immobilier il y a quelques mois composé de 2 maisons et de 4 terrains non attenants et non constructibles. Nous souhaiterions vendre 2 des terrains, l'un à 25000 € et l'autre à 13000 €.
Pourriez vous m'indiquer si la plus value immobilière se calcule à partir de 15000 € pour la SCI ou bien à partir de 15000 € par associé ?
D'autre part, les 2 terrains ayant chacun une section cadastrale différente, doit on cumuler le montant des 2 ventes pour le calcul de la plus value, ou bien est ce que chaque lot peut bénéficier d'une exonération si la vente est inférieure à 15000 € ?
Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
17 sept. 2016 à 19:16
est ce que chaque lot peut bénéficier d'une exonération si la vente est inférieure à 15000 € ?

Oui, à condition qu'il y ait 2 actes de cession différents.
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MADIRYL Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016
17 sept. 2016 à 19:23
Merci pour votre réponse, je suis rassurée sur ce point, par contre, savez vous si la plus value en SCI se calcule à partir de 15000 € ou bien à partir de 30000 €, soit 15000 € par associés ?
D'avance merci
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
17 sept. 2016 à 20:03
à partir de 15000 € par associés
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
17 sept. 2016 à 20:33
Précision

Il est admis, en cas de cession d'un bien détenu par des époux, d'apprécier le seuil de 15000 € dans les mêmes conditions que pour les biens détenus en indivision, y compris en cas de mariage sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle.
BOI-RFPI-PVI-10-40-70 n° 100, 14 avril 2014.
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Réponse 2 / 2
MADIRYL Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016
17 sept. 2016 à 20:07
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
17 sept. 2016 à 20:40
Bonne soirée à vous.
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