Plus value immobilière en SCI
Résolu
MADIRYL
Messages postés
3
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons crée il y a quelques années une SCI familiale mon mari et moi même, et détenons chacun 50 % des parts.
Nous avons acheté un ensemble immobilier il y a quelques mois composé de 2 maisons et de 4 terrains non attenants et non constructibles. Nous souhaiterions vendre 2 des terrains, l'un à 25000 € et l'autre à 13000 €.
Pourriez vous m'indiquer si la plus value immobilière se calcule à partir de 15000 € pour la SCI ou bien à partir de 15000 € par associé ?
D'autre part, les 2 terrains ayant chacun une section cadastrale différente, doit on cumuler le montant des 2 ventes pour le calcul de la plus value, ou bien est ce que chaque lot peut bénéficier d'une exonération si la vente est inférieure à 15000 € ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Nous avons crée il y a quelques années une SCI familiale mon mari et moi même, et détenons chacun 50 % des parts.
Nous avons acheté un ensemble immobilier il y a quelques mois composé de 2 maisons et de 4 terrains non attenants et non constructibles. Nous souhaiterions vendre 2 des terrains, l'un à 25000 € et l'autre à 13000 €.
Pourriez vous m'indiquer si la plus value immobilière se calcule à partir de 15000 € pour la SCI ou bien à partir de 15000 € par associé ?
D'autre part, les 2 terrains ayant chacun une section cadastrale différente, doit on cumuler le montant des 2 ventes pour le calcul de la plus value, ou bien est ce que chaque lot peut bénéficier d'une exonération si la vente est inférieure à 15000 € ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
2 réponses
-
est ce que chaque lot peut bénéficier d'une exonération si la vente est inférieure à 15000 € ?
Oui, à condition qu'il y ait 2 actes de cession différents.-
-
-
Précision
Il est admis, en cas de cession d'un bien détenu par des époux, d'apprécier le seuil de 15000 € dans les mêmes conditions que pour les biens détenus en indivision, y compris en cas de mariage sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle.
BOI-RFPI-PVI-10-40-70 n° 100, 14 avril 2014.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...