Plus value immobilière en SCI
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MADIRYL
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 sept. 2016 à 20:40
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 sept. 2016 à 20:40
Bonjour,
Nous avons crée il y a quelques années une SCI familiale mon mari et moi même, et détenons chacun 50 % des parts.
Nous avons acheté un ensemble immobilier il y a quelques mois composé de 2 maisons et de 4 terrains non attenants et non constructibles. Nous souhaiterions vendre 2 des terrains, l'un à 25000 € et l'autre à 13000 €.
Pourriez vous m'indiquer si la plus value immobilière se calcule à partir de 15000 € pour la SCI ou bien à partir de 15000 € par associé ?
D'autre part, les 2 terrains ayant chacun une section cadastrale différente, doit on cumuler le montant des 2 ventes pour le calcul de la plus value, ou bien est ce que chaque lot peut bénéficier d'une exonération si la vente est inférieure à 15000 € ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Nous avons crée il y a quelques années une SCI familiale mon mari et moi même, et détenons chacun 50 % des parts.
Nous avons acheté un ensemble immobilier il y a quelques mois composé de 2 maisons et de 4 terrains non attenants et non constructibles. Nous souhaiterions vendre 2 des terrains, l'un à 25000 € et l'autre à 13000 €.
Pourriez vous m'indiquer si la plus value immobilière se calcule à partir de 15000 € pour la SCI ou bien à partir de 15000 € par associé ?
D'autre part, les 2 terrains ayant chacun une section cadastrale différente, doit on cumuler le montant des 2 ventes pour le calcul de la plus value, ou bien est ce que chaque lot peut bénéficier d'une exonération si la vente est inférieure à 15000 € ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
roudoudou22
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17 sept. 2016 à 19:16
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est ce que chaque lot peut bénéficier d'une exonération si la vente est inférieure à 15000 € ?
Oui, à condition qu'il y ait 2 actes de cession différents.
Oui, à condition qu'il y ait 2 actes de cession différents.
MADIRYL
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17 sept. 2016 à 20:07
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Merci pour vos réponses
Bonne soirée
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roudoudou22
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17 sept. 2016 à 20:40
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Bonne soirée à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2016 à 19:23
D'avance merci
Cordialement
17 sept. 2016 à 20:03
17 sept. 2016 à 20:33
Il est admis, en cas de cession d'un bien détenu par des époux, d'apprécier le seuil de 15000 € dans les mêmes conditions que pour les biens détenus en indivision, y compris en cas de mariage sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle.
BOI-RFPI-PVI-10-40-70 n° 100, 14 avril 2014.