Sujet Précédent Sujet Suivant

Protection juridique

clapeche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 16 sept. 2016 à 12:02
dna.factory Messages postés 25002 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 - 16 sept. 2016 à 17:13
Bonjour,
Une question concernant la protection juridique:
mon voisin m'a assigné au tribunal, il bénéficie d'une protection juridique.
Il a été débouté et condamné, est ce qu'il peut faire appel toujours avec l'aide de sa protection juridique?
en clair est ce qu'une protection juridique vous assiste lorsque vous perdez un procès??
Je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25002 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 12 476
16 sept. 2016 à 13:21
Bien sur qu'il peut faire appel, avec ou sans sa protection juridique
(a condition que le montant et type de préjudice autorise l'appel, ce qui n'est pas systématique).
0
clapeche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016
16 sept. 2016 à 17:05
merci pour votre réponse, oui bien sur je sais qu'il peut faire appel et j'ai été étonnée qu'il ne le fasse pas, c'est pourquoi je supposais que l'appel n'était pas pris en charge par la protection juridique vu que depuis le début il ne paie pas ses frais d'avocat. C'est pourquoi je posais la question et vous avez en parti répondu, je suppose que sa protection ne prend pas en charge l'appel...
0
dna.factory Messages postés 25002 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 12 476
16 sept. 2016 à 17:13
J'ai surtout dit :
a condition que le montant et type de préjudice autorise l'appel, ce qui n'est pas systématique
Il est très probable que l'appel ne soit tout simplement pas possible, protection juridique ou pas.
0

Discussions similaires

MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
tintin -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
"Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...
comprendpas -
zébulon12100 -

1 réponse
PROTECTION JURIDIQUE
ilana940 -
ilana940 -

1 réponse
Protection juridique où trouver la bonne ?
adigradigra -
adigradigra -

3 réponses
Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)
Lancien -
Utilisateur anonyme -

2 réponses