Refus de la Carte europeane de stationnement

carte - 15 sept. 2016 à 23:30
Misha-d'ok - 16 sept. 2016 à 13:09

Bonjour,
J'ai déposé UN ROSSIEZ POUR la Carte europeane de stationnement
4mois plus tard je n'est pas reçu les réponses a mes demandes
c quoi le Tribunal que je dois saisir?

merci

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
16 sept. 2016 à 13:09

Bonjour,

Vous devez voir avec la MDPH pour connaitre les délais.
Parfois l'attente est au delà de 6 mois suivant les charges de travail.

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