Pv de vitesse ... Signaler charles bouvier - Dernière réponse le 16 sept. 2016 1 réponse Bonjour, est ce qu'un cheque encaissé par l'état fait preuve d'acceptation ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler boule Bonjour Acceptation de quoi ? Discussions similaires Enlèvement demandé sans PV Mouawad Contravention excès vitesse sans radar, sans retrait point Firestonecanon Mise en fourriere sans PV eblm avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 PV non signé et non remis par gendarmes jerecelev Sujet Précédent Sujet Suivant