Extrait ou jugement complet du divorce à produire ?
Divorce59
-
14 sept. 2016 à 21:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2016 à 11:04
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2016 à 11:04
A voir également:
- Extrait ou jugement complet du divorce à produire ?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Dossier complet instruction en cours cnaps - Forum salariés
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
15 sept. 2016 à 01:40
15 sept. 2016 à 01:40
Bonsoir
C'est quoi un acte de divorce ?
Sinon, vous ne mettez pour les administrations que les parties du début ou vos identités respectives sont énoncés et la partie ou il y a la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire, la signature du juge et du greffier , tamponné (qui est la dernière page)
En résumé, vous décomposez votre jugement et cela leur suffit amplement
Si il y a un partage de la communauté, vous n'avez pas à la joindre
C'est quoi un acte de divorce ?
Sinon, vous ne mettez pour les administrations que les parties du début ou vos identités respectives sont énoncés et la partie ou il y a la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire, la signature du juge et du greffier , tamponné (qui est la dernière page)
En résumé, vous décomposez votre jugement et cela leur suffit amplement
Si il y a un partage de la communauté, vous n'avez pas à la joindre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2016 à 06:31
15 sept. 2016 à 06:34
Modifié par sophiag le 15/09/2016 à 11:05
En général, il leur faut la partie ou les enfants apparaissent avec leur nom, l'autorité parentale conjointe ou pas, le mode de garde choisit, le montant de la pension alimentaire et c'est tout:!
Vous pouvez effacer les débats, du moment que vous avez laissé cette partie visible!
Seul l'huissier ne fera pas de compromis (lol)
Il lui faut l'intégralité du jugement, SAUF la partie de la liquidation de la communauté que vous pouvez détacher de votre jugement des maintenant!
Cordialement