Congés imposés dès mon retour d'accident de travail.

Pem -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en arrêt suite à un accident de travail survenu début juillet. Je devrais pouvoir reprendre dans les prochaines semaines.
Mon employeur veut m'obliger à poser mes 3 semaines de congés dès que j'aurai été déclaré apte à reprendre.
Est-ce légal? Ai-je le droit de refuser?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
la code prévoit que c'est l'employeur qui décide des dates de congés (il ne peut en revanche imposer du congé sans solde)
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