Désaccord sur caution

Julien - 14 sept. 2016 à 11:27
 Julien - 17 sept. 2016 à 21:44
Bonjour, avant toute chose, pardonnez-moi par avance si mon post n'est pas dans le Forum adéquat, si tel est le cas, merci de le déplacer.

Je me présente,
Julien, 25 ans, locataire d'un appartement dans la ville de Rennes.
Je vis depuis peu (quelques mois) dans un nouvel appartement mais mon problème concerne mon ancien appartement, celui dont j'ai rendu les clefs.

Je vous expose mon histoire..
Peu après notre déménagement, nous avons remis les clefs de notre appartement à l'office notariale qui avait la gestion du dossier (et donc de l'appartement). L'état des lieux a été effectué le 3 Juin 2016 (03/06/2016) en présence de mon beau-père ainsi que de la notaire en charge du dossier.

L'appartement étant dans un état "moyennement" correct (les peintures étaient jaunies par le temps, on nous avait promis que les peintres en bâtiments viendraient rafraîchir la peinture murale mais ceux-ci ne sont jamais venus), la ventilation ne fonctionnait pas (il était obligatoire de laisser la porte ouverte de la salle de bain, ainsi que la fenêtre de la chambre (la salle de bain étant une salle dépendante de la chambre) pour éviter l'humidité et donc la moisissure, qui a quand même fait son apparition au bout de deux ans, des plaques chauffantes intégrées à un meuble qui se sont arrêtées de fonctionner environ un mois après mon arrivée (après passage d'un plombier mandaté par les notaires (oui oui, un plombier est venu changer les plaques mais celui-ci n'y connaissait rien en électricité), celui-ci nous a expliqué que les câbles des plaques plus qu'anciennes avaient été érodées par le temps et provoquaient un court-circuit) en effet, à l'activation de ces dernières le disjoncteur principal (et unique) sautait et nous privait d'électricité pendant de longues minutes.

J'ai moi-même (peu avant la remise des clefs) effectué un travail de rafraîchissement des peintures (à hauteur de 120€ de peinture) pour rendre l'appartement dans un excellent état. Il va sans dire que l'appartement était en meilleur état à mon départ qu'à mon arrivée, et la notaire a même salué positivement nos travaux de peintures sur mur, insinuant qu'ainsi ces derniers n'auraient pas à le faire eux-même.

Mon problème est le suivant :

Lors de l'état des lieux, la seule retenue précisée et remarquée a été celle du fond des toilettes soit-disant sales (à vrai dire, ces dernières avaient été nettoyées, la "saleté" n'était qu'un signe de vieillesse impossible à récurer des toilettes (le matériel datait d'au minimum début des années 2000, si ce n'est avant encore), ainsi que la chasse d'eau qui mettait du temps à se remplir (ancien matériel, probablement défectueux). Cette dernière a tenté de me faire payer les réparations des toilettes pour que ces dernières se remplissent enfin à une vitesse normale. J'ai bien évidemment refusé, tenant compte que même si dans l'état des lieux d'entrée ceci n'était pas signalé (je vivais dans mon enfance dans une maison avec de vieilles toilettes, la lenteur du remplissage ne me paraissait donc pas anormale). Nous avons corrigé la situation à l'aide de mon beau-père en mettant les mains vulgairement dans la mouise et le problème a été réglé. Après le départ de mon beau-père qui avait un rendez-vous, la notaire a mis les mains dedans et a à nouveau rendu le remplissage lent (j'imagine donc qu'il n'y avait qu'un réglage de pression à effectuer mais que celle-ci l'a totalement déréglé en y touchant à nouveau). Ceci n'a finalement pas été retenu sur la caution car les notaires ont préférés se venger autrement.

L'état des lieux signé, poignée de main oblige, je suis resté avec la notaire car cette dernière ne parvenait pas à relever les compteurs d'eau car ne savait pas de quel compteur il s'agissait (premier point remarqué, ce n'est pas très professionnel de louer un appartement que l'on ne connaît pas parfaitement), cette dernière m'a fait tourner la petite valve des tuyaux pour tenter de couper l'eau et vérifier si nous avions toujours l'eau en arrivée afin de déterminer quel compteur était le notre.


Le jour de l'état des lieux, le dessus du meuble de l'évier (à savoir un par-dessus avec bac évier) étaient lavés à l'eau (j'insiste bien là-dessus) et se trouvaient être extrêmement propres. Trois jours plus tard, je reçois un appel de la notaire, me demandant avec quel produit j'ai nettoyé l'évier, car une énorme couche de rouille était apparue dessus, et qu'il allait falloir déduire ça de la caution (Il faut noter que les plombiers avaient précisés que le meuble était âgé et qu'il allait probablement falloir le changer dans les mois ou années à venir). J'ai bien évidemment refusé et insisté sur le fait que je n'ai jamais nettoyé cet évier avec autre chose que de l'eau, et qu'en plus de ça sur l'état des lieux celui-ci était nickel, et qu'en conséquence ces derniers n'étaient absolument pas en droit de revoir l'état des lieux pour me prélever quoi que ce soit. Trois mois passèrent sans recevoir mon chèque de caution qui devait être à hauteur de 430€ (450€ moins 20€ pour les toilettes soit-disant sales, je n'étais pas d'accord mais en bon joueur, j'ai accepté de faire un geste car elle en avait fait de même pour le remplissage de la chasse d'eau), prise de tête au téléphone avec la notaire qui ne veut pas démordre, qui refuse catégoriquement de ne pas me prélever au sujet de cet évier, les jours passent, cette dernière ignore mes appels et met des jours à me rappeler, le ton monte, je reçois ce matin (Mercredi 14 Septembre 2016) mon chèque de caution à hauteur de 85€ au lieu de 430€. L'office notariale m'a prélevé 50€ illégalement pour l'évier, car celui-ci apparaît comme "propre" et sans problème apparent dans l'état des lieux, ainsi que 300€ de "révision de charges". N'ayant pas consommé beaucoup d'eau dans l'appartement, je trouve ces chiffres totalement abusifs et suis en total désaccord avec le montant remis par chèque.

Pour terminer, les notaires ayant rédigés l'état des lieux d'entrée et ceux de sortie sur le même document, ces derniers avaient juridiquement parlant un mois au maximum pour me rendre ma caution, avec une majoration de 10% sur le montant total du loyer par mois de retard. L'état des lieux (et donc la remise des clefs) ayant été réalisée le 3 Juin 2016, mon chèque de caution reçu le 14 Septembre 2016, ces derniers ont deux mois de retard, et pourtant refusent de me verser cette majoration, tentant de m'embrouiller. Pourtant, sur le bail me liant à cette société, il fait clairement mention de la loi Allur qui parle de ces 10%.

En conclusion, je refuse de payer ces 50€, j'exige de récupérer ces deux mois de retard pour la remise de la caution, et je refuse catégoriquement ces 300€ de révision de charges, ces dernières me paraissant totalement excessive. Suis-je dans mes droits ? Que puis-je attendre de la justice pour me venir en aide ?

Merci et excusez-moi pour le long pavé, j'avais besoin de donner en détail les explications de mon problème afin qu'il soit au mieux compris.

1 réponse

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227
14 sept. 2016 à 11:46
bonjour,
Un état de lieu d'entrée et de sortie est un document validé par deux personnes. Il engage ces deux personnes sur leur constatation et il est précis sur l'état du bien à la date de sortie. On signe à 2, on est d'accord tous les 2 sur l'état. C'est ce document qui fait foi.
Le notaire est un professionnel donc il ne peut pas prétendre qu'il y avait un vice caché et ne peut pas revenir sur un document officiel.
pour le compteur d'eau, si vous n'avez pas eu accès aux chiffres, c'est difficile de dire quelque chose.
Personnellement, pour la location de ma fille, je prend en photo tous les compteurs; au moins j'ai une trace.
N'encaissez pas le chèque de 85€.
Envoyer un courrier en recommandé au notaire en étant clair sur votre demande. Transmettez une copie de l'état des lieu de sortie et tout autre pièce. demandez un règlement de votre dossier dans un délai de 15 jours à partir de la signature de l'accusé de réception. Barrez le chèque reçu (gardez en une copie) et renvoyez le dans ce courrier.
Menacez de vous adresser au président de la chambre des notaires et de vous adresser à une association de consommateurs.
Avec votre appartement, vous aviez une assurance habitation qui peut-être vous assiste pour les litiges avec le bailleur. Demandez lui si elle peut intervenir.
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Merci pour vos précisions, conseils et réponse si rapide.
Je vais dès cet après-midi faire une photocopie du chèque ainsi que de chaque documents reçus ce matin (accompagnés du chèque). Ma conjointe a ce matin contacté une association dont j'ai oublié le nom (conciliation quelque chose) en exercice sur Rennes, nous vous tiendrons informés de l'avancement de l'affaire avec les éléments nouveaux en cas de nouvelle question.
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Quand à mes relevés de compteurs, je viens de les retrouver. Sur l'état des lieux il est indiqué :

EAU :
269 329 m3
466 397 m3

Je n'y connais pas grand chose, mais j'ai calculé à l'aide d'un outil en ligne de simulation de facture d'eau (J'ai soustrait 269 à 466 où j'obtiens 197, j'imagine qu'il s'agît du montant en mètre cube consommé par mon appartement, n'hésitez pas à me le faire remarquer si mon opération n'a aucun sens, je le répète je n'y connais rien en terme de comptabilité de consommation). Ce qui me donne un résultat mais l'eau froide était prise en compte dans les charges mensuelles (75€ par mois de charges), ces chiffres me semblent être monstrueusement élevés car étant atteint de calvitie précoce, les douches ne durent jamais longtemps, pas de karsher pour nettoyer la voiture en appartement, pas de lave-vaisselle, rien qu'une machine à laver avec une consommation énergique plus que correcte. En deux années (04/08/2014 au 03/06/2016), cette consommation vous semble-t'elle en adéquation par rapport à ces montants à payer ?
Serait-il possible, si tel est le cas que le coup vienne des toilettes qui dysfonctionnaient et qui donc auraient pu se remplir tout au long de la journée ?
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227
15 sept. 2016 à 12:32
Vos chiffres sont en litres, pas en m3, enfin, je l'espère, autrement ca ferait 197000 m3 de différence.
197 m3 en 22 mois, ca fait en moyenne 300 litres par jour.
Ou vous avez une grosse soif ou il y a une fuite quelque part (ça se verrait dans le bâtiment), si vous étiez seul dans l'appartement. Votre chasse d'eau n'était peut être pas en état ( un filet d'eau peut aller jusqu'à 25 litres à l'heure).Dans ce cas, c'est le locataire qui est responsable du bon fonctionnement et doit signaler une anomalie si c'est le propriétaire qui est en charge des réparations.
L'eau froide est peut-être comprise dans les charges mais c'est une avance de charges. Il y a rappel de charge qui doit être fait annuellement.
Il n'est pas impossible qu'on vous ait relevé un compteur d'eau d'un voisin. Cà arrive quand on n'a pas pris le soin d'identifier les compteurs de chaque occupant.
Mais bon, tout ça c'était à voir avant de partir...
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Julien > sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
16 sept. 2016 à 17:01
Bonjour. J'ai reçu ce matin un chèque avec un courrier expliquant que ces derniers décidaient d'abandonner la retenue de 50.00 € pour le meuble de l'évier (décider étant un bien grand mot, ces derniers étant dans l'illégalité vu que l'objet en question a été dégradé après l'état des lieux de sortie).

J'ai également décidé (de toute façon j'imagine ne pas avoir le choix) d'abandonner toute contestation par rapport aux révisions de charges au montant de 314.20 €.

Suis-je tout de même en droit de réclamer les 10% de la loi Alur quant au retard de deux mois sur la restitution de ma caution ? (L'état des lieux de sortie a été réalisé le 03/06/2016, le chèque de caution restitué le 14/09/2016), sur le bail il est clairement stipulé que le bailleur a un mois pour me remettre la caution, et qu'au delà de ce délai, ce dernier devra s'acquitter de 10% du loyer total par mois de retard (Loyer initial sans charges : 450.00 x 0.10 = 45. 45 multiplié par deux mois de retard = 90.

Suis-je donc en droit de réclamer ces 90.00 € à défaut de pouvoir récupérer la révision de charges ? Merci.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577 > Julien
17 sept. 2016 à 18:56
le baiilleur a deux mois quand il y a un défaut de mentionné à l'edl ...la saleté des WC chez vous
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