Rupture conventionnelle

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Bonjour,

Lançant une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail CDI, je voudrais savoir si l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle , étant donné quel se calcule a partir du salaire brut, si le résultat est en brut ou en net ? PS: le résultat du calcul donne 3000 e, je touche 3000 e ou se résultat est brut ?

Merci à tous ceux qui peuvent me renseigner

2 réponses

  1. martin
     
    bonjour,

    vous aurez votre prime en brut, mais celle ci sera soumise à la csg et crds
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    1. anny-line
       
      bonjour martin

      vous êtes sûr de vous ?
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  2. martin
     
    bonjour anny line

    oui je suis sur, je suis parti en rupture conventionnelle ,il y a trois ans, et c'est ce que j'ai eu
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    1. anny-line Messages postés 213 Statut Membre 15
       
      vous avez donc du avoir une indemnité dépassant l'indemnité légale ou conventionnelle !

      et la csg ne devait pas s'appliquer sur la totalité de l'indemnité mais seulement sur la partie dépassant l'indemnité conventionnelle ou légale !
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      1. martin > anny-line Messages postés 213 Statut Membre
         
        je viens de revoir mon bulletin , et j'ai bien eu les retenues, mais c'est vrai que le montant était assez important (entreprise privée)
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    2. anny-line Messages postés 213 Statut Membre 15
       
      comme quoi le cas personnel n'est pas applicable à tout le monde !
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    3. Free-spi
       
      Donc j'ai le résultat brut en net , merci à vous !
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