Licenciement pour inaptitude et en attente de MP
Thierry5808
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Thierry5808 Messages postés 4 Statut Membre -
Thierry5808 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une rupture des tendons de l'épaule en mai 2015,j'ai fais une demande de maladie professionnelle.La réponse de la cpam est défavorable j'ai donc contester auprès de la Commission de recours amiable.
Convoqué par le médecin conseil début septembre ,ce dernier me demande de consulter le médecin du travail afin de voir si je peux reprendre mon poste (ce qui est physiquement impossible) et d'envisager un licenciement si impossibilité de me reclasser.Ma maladie est encore en cours et il risque de supprimer mes indemnités journalières
Si je dois être licencier dois je l'être dans les conditions d'une inaptitude a tous postes avec les conditions d'une maladie professionnelle car mon dossier et toujours en cours. J'ai trouver un texte jurisprudence du 30 novembre 2010, n° 09-42703 qui semble me prouver que je peux demander un licenciement dans ces conditions. Ai je raison?
Le calcul de la prime de licenciement n'est pas du tout la même et je suis à peine a deux ans de ma retraite.
Merci de votre aide
Suite à une rupture des tendons de l'épaule en mai 2015,j'ai fais une demande de maladie professionnelle.La réponse de la cpam est défavorable j'ai donc contester auprès de la Commission de recours amiable.
Convoqué par le médecin conseil début septembre ,ce dernier me demande de consulter le médecin du travail afin de voir si je peux reprendre mon poste (ce qui est physiquement impossible) et d'envisager un licenciement si impossibilité de me reclasser.Ma maladie est encore en cours et il risque de supprimer mes indemnités journalières
Si je dois être licencier dois je l'être dans les conditions d'une inaptitude a tous postes avec les conditions d'une maladie professionnelle car mon dossier et toujours en cours. J'ai trouver un texte jurisprudence du 30 novembre 2010, n° 09-42703 qui semble me prouver que je peux demander un licenciement dans ces conditions. Ai je raison?
Le calcul de la prime de licenciement n'est pas du tout la même et je suis à peine a deux ans de ma retraite.
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