Vente ... Signaler marcelo1949 - Dernière réponse le 17 sept. 2016 3 réponses Bonjour Je vends mon véhicule le contrôle est dans un mois, dois-je passer ma voiture au contrôle ? Cordialement Ylyine 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, Oui le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente. Réponse 2 / 3 ... Signaler Tisuisse CT moins de 6 mois, qu'il soit OK ou non (art. R 323-22 du CDR) et tu remets l'original du rapport de ce CT à ton acheteur. Réponse 3 / 3 ... Signaler Marley Sauf si c'est un pro de l'automobile qui l'achète ou la reprend. Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Vente maison juge des tutelles doccky Impot et feraille Nhanha33 Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 ... Signaler Tisuisse CT moins de 6 mois, qu'il soit OK ou non (art. R 323-22 du CDR) et tu remets l'original du rapport de ce CT à ton acheteur.