Vente

marcelo1949 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour
Je vends mon véhicule le contrôle est dans un mois, dois-je passer ma voiture au contrôle ?
Cordialement
Ylyine

3 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Oui le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente.
    0
  2. Tisuisse
     
    CT moins de 6 mois, qu'il soit OK ou non (art. R 323-22 du CDR) et tu remets l'original du rapport de ce CT à ton acheteur.
    0
  3. Marley
     
    Sauf si c'est un pro de l'automobile qui l'achète ou la reprend.
    0

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