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Vente

marcelo1949 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 16:55
 Marley - 17 sept. 2016 à 15:10
Bonjour
Je vends mon véhicule le contrôle est dans un mois, dois-je passer ma voiture au contrôle ?
Cordialement
Ylyine

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
13 sept. 2016 à 16:57
Bonjour,

Oui le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente.
0
Réponse 2 / 3
Tisuisse
14 sept. 2016 à 06:38
CT moins de 6 mois, qu'il soit OK ou non (art. R 323-22 du CDR) et tu remets l'original du rapport de ce CT à ton acheteur.
0
Réponse 3 / 3
Marley
17 sept. 2016 à 15:10
Sauf si c'est un pro de l'automobile qui l'achète ou la reprend.
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