Divorce délibéré

azotine -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
en instance de divorce mon ex mari à fait trois fois appel mon avocate m'annonce que mon jugement été en plaidoirie le 7 septembre et un délibéré se fera le 18 octobre que va t'il se passer ensuite pourra t'il encore faire appel au jugement une quatriéme fois ? ou aurais le divorce définitif merci de votre réponse

5 réponses

  1. Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    Bonsoir

    Impossible Trois fois appel ! alors que vous n'avez meme pas eu le divorce en première instance !

    si le jugement de divorce aura lieu le 18 octobre et vous etes devant le JAF au TGI... Oui Monsieur pourra interjeter un appel devant la cours d'appel dans une durée d'un mois à partir de la date de signification de jugement de divorce .

    Cordialement
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  2. azotine
     
    rebonsoir
    pourtant il a fait appel au premier jugement appel au deuxième jugement le troisième jugement à eu lieu le 7 septembre et celui ci est en délibéré je ne sais pas ou je vais pourtant il a les tords exclusifs cela dure depuis quatre ans pourra t'il de nouveau faire appel ????
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    En fait, vous voulez dire qu'il a fait appel des ordonnances de non conciliations, dites ONC ?
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  4. azotine
     
    bonsoir
    il a fait appel sur le premier jugement et sur le deuxième jugement qui est tout à fait le meme que le premier et le deuxième
    donc il y a eu un nouveau jugement du à son appel et celui ci est en délibéré jusqu'au 18 octobre
    il à fait trois fois appel sur le même jugement pourtant il est à ses tords exclusifs et la il y délibération cette fois ,
    j'aimerais qu'il arrete de faire appel en fait
    cela dure depuis cinq années,
    aura t'il le droit de faire appel de nouveau ?
    merci pour le temps que vous passez à me répondre
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Bonsoir
      Kenzafa vous a répondu. il peut faire appel du jugement de divorce.
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  6. azotine
     
    bonsoir
    il peut faire appel encore alors si je comprends bien après trois appel il peut encore faire appel hallucinant jamais cela finira
    merci
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Il peut oui, hélas!
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