Divorce délibéré
azotine
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en instance de divorce mon ex mari à fait trois fois appel mon avocate m'annonce que mon jugement été en plaidoirie le 7 septembre et un délibéré se fera le 18 octobre que va t'il se passer ensuite pourra t'il encore faire appel au jugement une quatriéme fois ? ou aurais le divorce définitif merci de votre réponse
en instance de divorce mon ex mari à fait trois fois appel mon avocate m'annonce que mon jugement été en plaidoirie le 7 septembre et un délibéré se fera le 18 octobre que va t'il se passer ensuite pourra t'il encore faire appel au jugement une quatriéme fois ? ou aurais le divorce définitif merci de votre réponse
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5 réponses
Bonsoir
Impossible Trois fois appel ! alors que vous n'avez meme pas eu le divorce en première instance !
si le jugement de divorce aura lieu le 18 octobre et vous etes devant le JAF au TGI... Oui Monsieur pourra interjeter un appel devant la cours d'appel dans une durée d'un mois à partir de la date de signification de jugement de divorce .
Cordialement
Impossible Trois fois appel ! alors que vous n'avez meme pas eu le divorce en première instance !
si le jugement de divorce aura lieu le 18 octobre et vous etes devant le JAF au TGI... Oui Monsieur pourra interjeter un appel devant la cours d'appel dans une durée d'un mois à partir de la date de signification de jugement de divorce .
Cordialement
rebonsoir
pourtant il a fait appel au premier jugement appel au deuxième jugement le troisième jugement à eu lieu le 7 septembre et celui ci est en délibéré je ne sais pas ou je vais pourtant il a les tords exclusifs cela dure depuis quatre ans pourra t'il de nouveau faire appel ????
pourtant il a fait appel au premier jugement appel au deuxième jugement le troisième jugement à eu lieu le 7 septembre et celui ci est en délibéré je ne sais pas ou je vais pourtant il a les tords exclusifs cela dure depuis quatre ans pourra t'il de nouveau faire appel ????
Bonsoir
En fait, vous voulez dire qu'il a fait appel des ordonnances de non conciliations, dites ONC ?
En fait, vous voulez dire qu'il a fait appel des ordonnances de non conciliations, dites ONC ?
bonsoir
il a fait appel sur le premier jugement et sur le deuxième jugement qui est tout à fait le meme que le premier et le deuxième
donc il y a eu un nouveau jugement du à son appel et celui ci est en délibéré jusqu'au 18 octobre
il à fait trois fois appel sur le même jugement pourtant il est à ses tords exclusifs et la il y délibération cette fois ,
j'aimerais qu'il arrete de faire appel en fait
cela dure depuis cinq années,
aura t'il le droit de faire appel de nouveau ?
merci pour le temps que vous passez à me répondre
il a fait appel sur le premier jugement et sur le deuxième jugement qui est tout à fait le meme que le premier et le deuxième
donc il y a eu un nouveau jugement du à son appel et celui ci est en délibéré jusqu'au 18 octobre
il à fait trois fois appel sur le même jugement pourtant il est à ses tords exclusifs et la il y délibération cette fois ,
j'aimerais qu'il arrete de faire appel en fait
cela dure depuis cinq années,
aura t'il le droit de faire appel de nouveau ?
merci pour le temps que vous passez à me répondre
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