Location saisonnière caution non rendue
ChristFontaine
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djivi38 Messages postés 52453 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 12 sept. 2016 à 19:38
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djivi38
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12 sept. 2016 à 19:38
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Bonjour,
est-ce que le lieu de ces vacances est sur un territoire français ?
- Si oui : pas d'EDLe ni d'EDLs = le logement est présumé avoir été rendu dans l'état où il a été reçu = pas de retenue possible sur le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") ==> courrier RAR pour exiger la restitution intégrale de votre DG etc. ce que vous avez fait.
- Si non : voir ce que dit votre contrat de location saisonnière et/ou la loi du pays en question concernant les locations saisonnières.
Si vous êtes passé par un site internet, essayez aussi de voir le problème avec eux...
Cdt.
est-ce que le lieu de ces vacances est sur un territoire français ?
- Si oui : pas d'EDLe ni d'EDLs = le logement est présumé avoir été rendu dans l'état où il a été reçu = pas de retenue possible sur le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") ==> courrier RAR pour exiger la restitution intégrale de votre DG etc. ce que vous avez fait.
- Si non : voir ce que dit votre contrat de location saisonnière et/ou la loi du pays en question concernant les locations saisonnières.
Si vous êtes passé par un site internet, essayez aussi de voir le problème avec eux...
Cdt.