Logements de fonction
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les textes de lois sur les logements de fonction sont flous.
Un salarié occupant un logement de fonction en échange de quoi il doit assurer des astreintes de nuit pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Le salarié doit partir en congé maternité 6 mois ou longue maladie, peut on lui retirer l'appartement de fonction - car pendant la durée de son congé il ne peut pas assurer les astreintes.
Est ce que le gérant est prioritaire sur le logement, est ce qu'il peut récupérer l'appartement pour son usage personnel.
En vous remerciant de votre retour.
Les textes de lois sur les logements de fonction sont flous.
Un salarié occupant un logement de fonction en échange de quoi il doit assurer des astreintes de nuit pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Le salarié doit partir en congé maternité 6 mois ou longue maladie, peut on lui retirer l'appartement de fonction - car pendant la durée de son congé il ne peut pas assurer les astreintes.
Est ce que le gérant est prioritaire sur le logement, est ce qu'il peut récupérer l'appartement pour son usage personnel.
En vous remerciant de votre retour.
A voir également:
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