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Logements de fonction

SORELINK Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - Modifié par BmV le 12/09/2016 à 15:06
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 sept. 2016 à 15:07
Bonjour,

Les textes de lois sur les logements de fonction sont flous.
Un salarié occupant un logement de fonction en échange de quoi il doit assurer des astreintes de nuit pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

Le salarié doit partir en congé maternité 6 mois ou longue maladie, peut on lui retirer l'appartement de fonction - car pendant la durée de son congé il ne peut pas assurer les astreintes.

Est ce que le gérant est prioritaire sur le logement, est ce qu'il peut récupérer l'appartement pour son usage personnel.

En vous remerciant de votre retour.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 482
12 sept. 2016 à 15:07
Qu'y a-t-il écrit dans le bail à ce sujet ?
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