Amende Transports en commun
fleur
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant des amendes datant de 3 ans dans deux mois.
Ce ne sont pas 3 ans révolus ce qui ne me permet pas de prétendre à prescription.
Je change d'adresse (déménagement).
Je pense clôturer mon compte afin que le Trésor public ne saisisse pas mon solde.
Je suis étudiante et bénéficiaire des minimas sociaux. Il m'est impossible de payer ces amendes.
Avec une nouvelle adresse et un nouveau numéro de compte, me retrouveront ils ? Par la consultation de ma prochaine fiche d'imposition ?
Si oui, dois-je demander un recours gracieux en raison de ma situation financière la prochaine fois ?
A partir de quand la saisie de mobilier intervient ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Fleur.
Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant des amendes datant de 3 ans dans deux mois.
Ce ne sont pas 3 ans révolus ce qui ne me permet pas de prétendre à prescription.
Je change d'adresse (déménagement).
Je pense clôturer mon compte afin que le Trésor public ne saisisse pas mon solde.
Je suis étudiante et bénéficiaire des minimas sociaux. Il m'est impossible de payer ces amendes.
Avec une nouvelle adresse et un nouveau numéro de compte, me retrouveront ils ? Par la consultation de ma prochaine fiche d'imposition ?
Si oui, dois-je demander un recours gracieux en raison de ma situation financière la prochaine fois ?
A partir de quand la saisie de mobilier intervient ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Fleur.
A voir également:
- Amende Transports en commun
- Amende recensement - Guide
- Droit commun - Guide
- Amende crit air - Guide
- Lettre contestation amende transport en commun - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Changer d'adresse et de numéro de compte est inutile, ils vous retrouveront.
Faites face aux erreurs passés et essayer de solder votre dette...
Bon courage
Changer d'adresse et de numéro de compte est inutile, ils vous retrouveront.
Faites face aux erreurs passés et essayer de solder votre dette...
Bon courage
Bonjour,
s'il suffisait de clôturer son compte bancaire pour échapper au Trésor Public, cela serait tout de même bien facile.
Il est aussi naïf de penser que passé 3 ans, vous pourriez échapper à la dette.
Comme l'a conseillé komar, soldes votre dette, de toute façon, vous n'avez pas le choix, puisque vous en êtes à l'avis d'opposition administrative.
s'il suffisait de clôturer son compte bancaire pour échapper au Trésor Public, cela serait tout de même bien facile.
Il est aussi naïf de penser que passé 3 ans, vous pourriez échapper à la dette.
Comme l'a conseillé komar, soldes votre dette, de toute façon, vous n'avez pas le choix, puisque vous en êtes à l'avis d'opposition administrative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...