Passer une grange en habitation
dagier
-
12 sept. 2016 à 08:54
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 12 sept. 2016 à 10:01
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BmV
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Modifié par BmV le 12/09/2016 à 10:01
Modifié par BmV le 12/09/2016 à 10:01
"ma commune fait en ce moment une modification de PLU" : il y aura donc une enquête publique ; la demande pourra donc être transmise au commissaire-enquêteur pendant cette enquête.
Mais cette demande peut dès à présent être adressée directement au maire, de préférence en recommandé avec AR.
Voir >>> http://correze.gouv.fr/content/download/9367/65502/file/Proc%C3%A9dure%20modification2%20PLU.pdf
"il me dit que c est deifferent et complexce. " : pour une parcelle de moins de 4 a ???
Il pourrait peut-être préciser pourquoi ....
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
Mais cette demande peut dès à présent être adressée directement au maire, de préférence en recommandé avec AR.
Voir >>> http://correze.gouv.fr/content/download/9367/65502/file/Proc%C3%A9dure%20modification2%20PLU.pdf
"il me dit que c est deifferent et complexce. " : pour une parcelle de moins de 4 a ???
Il pourrait peut-être préciser pourquoi ....
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
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