Procuration /Succession
Résolu
La Bretonne
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Bonjour,
Je dois faire une procuration qui permettra a ma soeur de gerer la succession de mon frere et la vente d'une maison dont nous heritons. Je suis aux Etats Unis. La maison est en France. Ma soeur est en France. J'ai le modele pour ecrire la procuration mais est ce que juste ma signature est suffisante. Qui et comment ma signature est elle verifiee?
Merci de vos conseils
Je dois faire une procuration qui permettra a ma soeur de gerer la succession de mon frere et la vente d'une maison dont nous heritons. Je suis aux Etats Unis. La maison est en France. Ma soeur est en France. J'ai le modele pour ecrire la procuration mais est ce que juste ma signature est suffisante. Qui et comment ma signature est elle verifiee?
Merci de vos conseils
A voir également:
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- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour
En général c'est préférable que ce soit le notaire qui établisse les procurations, une pour gérer la succession, une autre plus spécifique pour vendre avec le prix définitif.
Il vaudrait mieux vous renseigner auprès du clerc en charge pour éviter que cela ne traine.
Ils auront aussi besoin de vos cordonnées bancaires et de divers documents si vous êtes non résident.
http://www.notaires.fr/fr/%C3%A9tablir-une-procuration-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6483
Bj
En général c'est préférable que ce soit le notaire qui établisse les procurations, une pour gérer la succession, une autre plus spécifique pour vendre avec le prix définitif.
Il vaudrait mieux vous renseigner auprès du clerc en charge pour éviter que cela ne traine.
Ils auront aussi besoin de vos cordonnées bancaires et de divers documents si vous êtes non résident.
http://www.notaires.fr/fr/%C3%A9tablir-une-procuration-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6483
Bj
La législation juridique et financière évolue en permanence...