Procuration /Succession
Résolu
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1 réponse
Bonjour
En général c'est préférable que ce soit le notaire qui établisse les procurations, une pour gérer la succession, une autre plus spécifique pour vendre avec le prix définitif.
Il vaudrait mieux vous renseigner auprès du clerc en charge pour éviter que cela ne traine.
Ils auront aussi besoin de vos cordonnées bancaires et de divers documents si vous êtes non résident.
http://www.notaires.fr/fr/%C3%A9tablir-une-procuration-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6483
Bj
En général c'est préférable que ce soit le notaire qui établisse les procurations, une pour gérer la succession, une autre plus spécifique pour vendre avec le prix définitif.
Il vaudrait mieux vous renseigner auprès du clerc en charge pour éviter que cela ne traine.
Ils auront aussi besoin de vos cordonnées bancaires et de divers documents si vous êtes non résident.
http://www.notaires.fr/fr/%C3%A9tablir-une-procuration-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6483
Bj
La législation juridique et financière évolue en permanence...