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Résiliation bail 1 mois

Elisa.m - 11 sept. 2016 à 10:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 sept. 2016 à 10:47
Bonjour,
Ma mère âgée de 90 ans doit quitter son logement pour aller vivre dans un foyer logement car elle ne peut plus vivre seule.

Dans ce cas le délai de préavis peut-il être d'un mois ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
11 sept. 2016 à 10:47
Bonjour,
oui, avec certificat médical du médecin spécifiant que l'appartement n'est plus compatible avec son état de sante.

Cordialement
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