Bornage et hypotheques
cbdglmnf
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 10 sept. 2016 à 13:29
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 10 sept. 2016 à 13:29
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bern29
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10 sept. 2016 à 09:56
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Bonjour,
Pas du tout. Il n'y a pas d'obligation de publier un bornage aux hypo.
Si il est contradictoire il est parfaitement valable.
Pas du tout. Il n'y a pas d'obligation de publier un bornage aux hypo.
Si il est contradictoire il est parfaitement valable.
bern29
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10 sept. 2016 à 13:29
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Rassurez vous !
un bornage contradictoire veut dire que le / les voisins ont été contactés et ont donc pu faire valoir leur éventuelle désaccord (ce qui n'est pas le cas ici puisque tout le monde à signé). Il est impossible dorénavant de contester ce bornage peut importe le prétexte.
un bornage contradictoire veut dire que le / les voisins ont été contactés et ont donc pu faire valoir leur éventuelle désaccord (ce qui n'est pas le cas ici puisque tout le monde à signé). Il est impossible dorénavant de contester ce bornage peut importe le prétexte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2016 à 11:49
Cependant un peu d'histoire:
Il y a 14 ans, tous les voisins etaient convoque et present, avec un representant de la Commune/Mairie, et ils ont tous signes le Plan de Bornage prepare par le Geometre-Expert. C'etait un bornage amiable mais je ne vois aucun mention du mot "contradictoire" sur le Plan de Bornage. Ca pose un probleme?
En plus, j'ai un acheteur pour ce terrain (maintenant devenu constructible) pour lequel j'ai arrange le bornage il y a 14 ans.
Un des voisins qui etait signataire du Plan de Bornage, et sans me prevenir, a indique directe a l'acheteur qui veut construire une maison, qu'il n'accepte plus ce qu'il a signe a l'epoque, et qu'il va contester le bornage, s'il achete le terrain.
J'imagine que le voisin ne veut pas une nouvelle maison sur ce terrain. Mon acheteur a indique qu'il a peur d'acheter s'il y a le moindre risque de proces avec ce voisin, et il sera la meme histoire si je trouve un autre acheteur. Comment rassurer l'acheteur qu'il n'y a pas de risque de proces?
Si je ne peux pas lui rassurer definitivement, je ne sais pas comment je vais arriver de vendre mon terrain a quelqu'un d'autre non plus. Dans ce cas la, qu'est ce que je dois faire pour pouvoir le vendre dans l'avenir? Tout conseil sera bien aprecie. Merci.