Bornage et hypotheques
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce qu'un PV de Bornage signe par toutes les parties il y a 14 ans mais non publie aux hypotheques par le Geometre-Expert, peut etre conteste aujourd'hui par un des parties signataire a l'epoque de bornage?
Merci.
Est-ce qu'un PV de Bornage signe par toutes les parties il y a 14 ans mais non publie aux hypotheques par le Geometre-Expert, peut etre conteste aujourd'hui par un des parties signataire a l'epoque de bornage?
Merci.
2 réponses
Bonjour,
Pas du tout. Il n'y a pas d'obligation de publier un bornage aux hypo.
Si il est contradictoire il est parfaitement valable.
Pas du tout. Il n'y a pas d'obligation de publier un bornage aux hypo.
Si il est contradictoire il est parfaitement valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant un peu d'histoire:
Il y a 14 ans, tous les voisins etaient convoque et present, avec un representant de la Commune/Mairie, et ils ont tous signes le Plan de Bornage prepare par le Geometre-Expert. C'etait un bornage amiable mais je ne vois aucun mention du mot "contradictoire" sur le Plan de Bornage. Ca pose un probleme?
En plus, j'ai un acheteur pour ce terrain (maintenant devenu constructible) pour lequel j'ai arrange le bornage il y a 14 ans.
Un des voisins qui etait signataire du Plan de Bornage, et sans me prevenir, a indique directe a l'acheteur qui veut construire une maison, qu'il n'accepte plus ce qu'il a signe a l'epoque, et qu'il va contester le bornage, s'il achete le terrain.
J'imagine que le voisin ne veut pas une nouvelle maison sur ce terrain. Mon acheteur a indique qu'il a peur d'acheter s'il y a le moindre risque de proces avec ce voisin, et il sera la meme histoire si je trouve un autre acheteur. Comment rassurer l'acheteur qu'il n'y a pas de risque de proces?
Si je ne peux pas lui rassurer definitivement, je ne sais pas comment je vais arriver de vendre mon terrain a quelqu'un d'autre non plus. Dans ce cas la, qu'est ce que je dois faire pour pouvoir le vendre dans l'avenir? Tout conseil sera bien aprecie. Merci.