Préavis pour un bail fé résidence secondaire
Tibs
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai déposé un préavis d'un mois pour le 10 Octobre car mon CDD n'a pas été renouvelé et ma propriétaire me demande de payer l'intégralité du mois sous prétexte que le bail est pour une résidence secondaire et qu'il est exclu de la loi de 1989.
Or le bail précise toutefois qu'en cas de perte d'emploi le délai de 3 mois peut être ramené à un mois.
La fin de CDD peut elle être considéré comme une perte d'emploi même pour les résidences secondaires ?
De plus tout mois entamé est il dû pour les résidences secondaires ?
J'ai déposé un préavis d'un mois pour le 10 Octobre car mon CDD n'a pas été renouvelé et ma propriétaire me demande de payer l'intégralité du mois sous prétexte que le bail est pour une résidence secondaire et qu'il est exclu de la loi de 1989.
Or le bail précise toutefois qu'en cas de perte d'emploi le délai de 3 mois peut être ramené à un mois.
La fin de CDD peut elle être considéré comme une perte d'emploi même pour les résidences secondaires ?
De plus tout mois entamé est il dû pour les résidences secondaires ?
A voir également:
- Préavis pour un bail fé résidence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
C'est du grand n'importe quoi votre histoire car visiblement, ce logement est votre résidence principale ? pourquoi avoir fait un bail de résidence secondaire.
Toujours est-il que vous êtes gagnant dans les deux cas puisque dans le cadre d'un bail résidence secondaire, c'est le bail qui fait foi, donc vous avez droit à la réduction du préavis car, je vous le confirme, la fin d'un CDD non renouvelé (ou non prolongé par un CDI) est bien une perte d'emploi.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
C'est du grand n'importe quoi votre histoire car visiblement, ce logement est votre résidence principale ? pourquoi avoir fait un bail de résidence secondaire.
Toujours est-il que vous êtes gagnant dans les deux cas puisque dans le cadre d'un bail résidence secondaire, c'est le bail qui fait foi, donc vous avez droit à la réduction du préavis car, je vous le confirme, la fin d'un CDD non renouvelé (ou non prolongé par un CDI) est bien une perte d'emploi.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est ce que la fin du CDD me permet d'en bénéficier ?
Et dois je payer le mois entier ?