Malgré accord de principe signé puis je annuler la vente?
philou69
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signé un accord de principe pour la vente de notre appartement. (pas un compromis de vente!)
Cependant quelques jours après nous avons eu une meilleure offre.
nous avons donc contacté les anciens acquéreurs et leur avons expliqué la situation. (dans les 5 jours suivant la signature de ce dit accord de principe).
ces derniers nous disent que nous sommes désormais "obligé" de leur vendre le bien ! est ce vrai? nous sommes tenus juridiquement !!
MERCI de votre réponse rapide !
nous avons signé un accord de principe pour la vente de notre appartement. (pas un compromis de vente!)
Cependant quelques jours après nous avons eu une meilleure offre.
nous avons donc contacté les anciens acquéreurs et leur avons expliqué la situation. (dans les 5 jours suivant la signature de ce dit accord de principe).
ces derniers nous disent que nous sommes désormais "obligé" de leur vendre le bien ! est ce vrai? nous sommes tenus juridiquement !!
MERCI de votre réponse rapide !
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2 réponses
Bonjour,
Je suis désolée mais pas du tout d'accord avec Poisson, une offre d'achat signée a une valeur juridique auprès d'un tribunal et vous ne manquerez pas de vous mettre en défaut si vous annulez cette offre.
D'autre part, est-ce qu'il y a une offre au prix demandé dans tout ça ?
Cdlt
(il va bien falloir se mettre dans la tête que quand on signe quelque chose, on s'engage)
--
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Je suis désolée mais pas du tout d'accord avec Poisson, une offre d'achat signée a une valeur juridique auprès d'un tribunal et vous ne manquerez pas de vous mettre en défaut si vous annulez cette offre.
D'autre part, est-ce qu'il y a une offre au prix demandé dans tout ça ?
Cdlt
(il va bien falloir se mettre dans la tête que quand on signe quelque chose, on s'engage)
--
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
bonjour
situation "bâtarde"
Tout dépend du contenu de l'accord
s'il inclut a minima un délais et les modalités de financement (prêt) vous devez vendre...s'il n'est pas fait mention de prêt et que l'acheteur l'intention de demander une telle clause c'est une modification suffisamment significative du contenu de la transaction pour que vous puisez considérer votre accord comme caduc
Avaient ils parlé d'un prêt dans l'accord ?
situation "bâtarde"
Tout dépend du contenu de l'accord
s'il inclut a minima un délais et les modalités de financement (prêt) vous devez vendre...s'il n'est pas fait mention de prêt et que l'acheteur l'intention de demander une telle clause c'est une modification suffisamment significative du contenu de la transaction pour que vous puisez considérer votre accord comme caduc
Avaient ils parlé d'un prêt dans l'accord ?
Merci de votre réponse en fait voila ce qui est inscrit:
3Nous vous informons par la présente de notre intention d'acquérir ce bien au prix de XXXX€ et aux conditions ordinaires de vente.
Le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l'acte authentique.
Cette offre est valable jusqu'au 11/09 inclus. A défaut d'acceptation par le vendeur caux modalités et dates convenues, la présente offre sera caduque. En cas d'acceptation par le vendeur, une promesse de vente ou un compromis de vente devra être signé dans un délai raisonnable et au plus tard un mois après l'acceptation de l'offre par le vendeur"
voila qu'en pensez vous, nous leur avons fait un courrier hier soir le 8/09 pour annuler ce document mais ils refusent et nous ordonnent de poursuivre la vente sous peine de nous poursuivre en justice ...
MERCI encore
3Nous vous informons par la présente de notre intention d'acquérir ce bien au prix de XXXX€ et aux conditions ordinaires de vente.
Le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l'acte authentique.
Cette offre est valable jusqu'au 11/09 inclus. A défaut d'acceptation par le vendeur caux modalités et dates convenues, la présente offre sera caduque. En cas d'acceptation par le vendeur, une promesse de vente ou un compromis de vente devra être signé dans un délai raisonnable et au plus tard un mois après l'acceptation de l'offre par le vendeur"
voila qu'en pensez vous, nous leur avons fait un courrier hier soir le 8/09 pour annuler ce document mais ils refusent et nous ordonnent de poursuivre la vente sous peine de nous poursuivre en justice ...
MERCI encore
Pas de pret explicite et une formulation "comptant", c'est bien pour vous
faite un mail pour savoir s'ils ont l'intention de demander un prêt ...et s'il répondent oui vous aurez une preuve et pourrez arguez devant votre notaire voire en justice que vous avez donné votre accord pour une baisse de prix parce qu'il n'y avait aucun aléas de financement donc que votre accord n'est plus valable s'il y a pret
Et faite signer quelque chose sous condition de non finalisation par les 1er offreur aux second pour ne pas les perdre
a part cela quel est le financement des seconds ? mieux faut perdre quelques euros que d'avoir un dossier bancal qui a une chance sur deux de se voir refuser son prêt
faite un mail pour savoir s'ils ont l'intention de demander un prêt ...et s'il répondent oui vous aurez une preuve et pourrez arguez devant votre notaire voire en justice que vous avez donné votre accord pour une baisse de prix parce qu'il n'y avait aucun aléas de financement donc que votre accord n'est plus valable s'il y a pret
Et faite signer quelque chose sous condition de non finalisation par les 1er offreur aux second pour ne pas les perdre
a part cela quel est le financement des seconds ? mieux faut perdre quelques euros que d'avoir un dossier bancal qui a une chance sur deux de se voir refuser son prêt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et oui
(il va bien falloir se mettre dans la tête que quand on signe quelque chose, on s'engage)
Par contre un contrat n'est plus valable si l'une des partie veut ne modifier un éléments significatif et ils peuvent jouer sur le prêt qui est un élément encore plus important que le prix dans une transaction immo (ou être tordu en faisant trainer le compromis - ne pas donner le nom de son notaire, trainer pour les diag)
oui il y est inscrit la valeur du bien...
mais je viens de faire le tour des agences immo et chacun me dit la meme chose...
seul un compromis de vente a une valeur ! ici ce n'est qu'un accord de principe ! (je site)
... donc que dois je penser?
Vous n'avez pas répondu sur le prix ?