Caravane stationnement

alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 9 sept. 2016 à 09:39
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 9 sept. 2016 à 09:45
Bonjour,

au sujet d'une caravane et d'une voiture stationnées en bordure de forêt depuis plusieurs semaines , hors camping, bien cachée derrière les feuillages . On fait des barbecues et on a proximité du véhicule une bouteille de gaz Je signale cet état de fait à la gendarmerie qui me répond: on ne peut rien car ces personnes circulent .Qu’en pensez vous ? merci

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
9 sept. 2016 à 09:45
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188178/1988-04-30/


bonjour
peut-être lui mettre ça sous le nez ?

et le maire, il en dit quoi ? il oublie qu'il est le premier magistrat de la commune ?
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