Frais refabrication CB opposition suite utilisation frauduleuse
fouggy13
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AppliComprendreMaBanque Messages postés 36 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 23:22
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3 réponses
sylv1lemalin
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5 avril 2019
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9 sept. 2016 à 15:10
9 sept. 2016 à 15:10
bonjour,
il s'agit de deux opérations différentes:
Une utilisation frauduleuse qui vous a été remboursée.
Une réfection de carte qui est facturée selon la tarification de la banque.
il s'agit de deux opérations différentes:
Une utilisation frauduleuse qui vous a été remboursée.
Une réfection de carte qui est facturée selon la tarification de la banque.
fouggy13
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mardi 23 juillet 2013
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25 février 2021
9 sept. 2016 à 16:05
9 sept. 2016 à 16:05
Bonjour Sylv1lemalin,
Ta réponse me surprend. Serais-tu banquier ?, lol.
Je poursuis mes recherches malgré mon post.
Devoir supporter les frais de refabrication de CB en cas de perte ou même de vol, je peux le concevoir car dans ces 2 cas il pourrait être invoqué, peut-être, une négligence quelconque de l'utilisateur.
Mais ce n'est pas le cas en cas d'utilisation frauduleuse.
Je ne suis pas d'accord sur les opérations que tu considères comme différentes car l'une est la conséquence directe de l'autre et c'est la banque qui encourage très fortement à faire opposition.
Si l'on doit retenir ton approche alors la situation devient moins compliquée : Pas d'opposition à la CB en cas d'utilisation frauduleuse et donc pas de frais de refabrication. A charge LEGALE ET IMPOSEE pour la banque de rembourser le(s) montant(s) des utilisations frauduleuses récurrente d'une même CB pour laquelle on aurait pas fait d'opposition pour éviter les frais de refabrication...
Mais bon, plus sérieusement, je viens de découvrir un autre article du code monétaire et financier :
Article L133-20 :
Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.
Je reste dans l'attente d'autres réactions car c'est une problématique qui touche énormément de monde chaque jour et les banques... Désolé mais je commence à connaître leur mode fonctionnement qui devient de plus en plus insupportable.
Pour preuve, au moment où j'écris cette réponse, j'ai signalé le problème le 29/08/2016 et il m'a été répondu qu'il fallait faire opposition chose que j'ai fait le 04/09/2016 avec INTERDICTION de me refaire quelque carte que ce soit (je suis en train de changer de banque). A la suite de ces démarches et à ce jour mon opposition a bien été prise en compte, ma CB a été annulée mais je ne constate aucun remboursement de l'opération frauduleuse.
En revanche, 16,00 € pour frais de refabrication d'une CB annulée vient de m'être débitée.
A un moment faut arrêter de prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas.
Dans l'attente de vos réponses.
Bien cordialement.
Ta réponse me surprend. Serais-tu banquier ?, lol.
Je poursuis mes recherches malgré mon post.
Devoir supporter les frais de refabrication de CB en cas de perte ou même de vol, je peux le concevoir car dans ces 2 cas il pourrait être invoqué, peut-être, une négligence quelconque de l'utilisateur.
Mais ce n'est pas le cas en cas d'utilisation frauduleuse.
Je ne suis pas d'accord sur les opérations que tu considères comme différentes car l'une est la conséquence directe de l'autre et c'est la banque qui encourage très fortement à faire opposition.
Si l'on doit retenir ton approche alors la situation devient moins compliquée : Pas d'opposition à la CB en cas d'utilisation frauduleuse et donc pas de frais de refabrication. A charge LEGALE ET IMPOSEE pour la banque de rembourser le(s) montant(s) des utilisations frauduleuses récurrente d'une même CB pour laquelle on aurait pas fait d'opposition pour éviter les frais de refabrication...
Mais bon, plus sérieusement, je viens de découvrir un autre article du code monétaire et financier :
Article L133-20 :
Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.
Je reste dans l'attente d'autres réactions car c'est une problématique qui touche énormément de monde chaque jour et les banques... Désolé mais je commence à connaître leur mode fonctionnement qui devient de plus en plus insupportable.
Pour preuve, au moment où j'écris cette réponse, j'ai signalé le problème le 29/08/2016 et il m'a été répondu qu'il fallait faire opposition chose que j'ai fait le 04/09/2016 avec INTERDICTION de me refaire quelque carte que ce soit (je suis en train de changer de banque). A la suite de ces démarches et à ce jour mon opposition a bien été prise en compte, ma CB a été annulée mais je ne constate aucun remboursement de l'opération frauduleuse.
En revanche, 16,00 € pour frais de refabrication d'une CB annulée vient de m'être débitée.
A un moment faut arrêter de prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas.
Dans l'attente de vos réponses.
Bien cordialement.
AppliComprendreMaBanque
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18 septembre 2016
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9 sept. 2016 à 23:22
9 sept. 2016 à 23:22
Bonjour,
Votre raisonnement est juste fouggy13.
Il faut dissocier 2 choses tout d'abord, la réfection de la carte (ou refabrication) et l'opposition.
La réfection est un renouvellement anticipé de la carte suite très souvent à une détérioration de celle-ci alors que l'opposition est un blocage (avec commande automatique d'une nouvelle carte) suite à une perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte.
Dans le cas d'une utilisation frauduleuse sur le net, il s'agit d'un défaut de sécurisation de la banque et donc sa responsabilité. Elle doit donc vous rembourser les sommes contestées et ne doit vous faire supporter les frais liés à cet incident.
Je pense que lors de la manœuvre, votre conseiller s'est trompé et a procédé à une réfection plutôt qu'à une opposition mais ce n'est qu'une supposition.
En espérant que cela puisse vous être utile.
Cordialement
Votre raisonnement est juste fouggy13.
Il faut dissocier 2 choses tout d'abord, la réfection de la carte (ou refabrication) et l'opposition.
La réfection est un renouvellement anticipé de la carte suite très souvent à une détérioration de celle-ci alors que l'opposition est un blocage (avec commande automatique d'une nouvelle carte) suite à une perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte.
Dans le cas d'une utilisation frauduleuse sur le net, il s'agit d'un défaut de sécurisation de la banque et donc sa responsabilité. Elle doit donc vous rembourser les sommes contestées et ne doit vous faire supporter les frais liés à cet incident.
Je pense que lors de la manœuvre, votre conseiller s'est trompé et a procédé à une réfection plutôt qu'à une opposition mais ce n'est qu'une supposition.
En espérant que cela puisse vous être utile.
Cordialement
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