Assurance invalidité et décès

Jean Pierre - 8 sept. 2016 à 19:51
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 12 sept. 2016 à 16:37
Bonjour,

La banque m'a proposé un protocole d'accord après un surendettement correspondant à un prêt immobilier. Le montant de l'échéance a été réduit et son échéancier augmenté. Par contre elle m'a purement et simplement radié mon assurance invalidité et décès obligatoire du moment que j'ai contracté le dit prêt en a t-elle le droit.( touche interro obsolète) Merci de me répondre

Jean Pierre
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2 réponses

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 230
9 sept. 2016 à 14:36
bonjour,
une banque qui valide un prêt immobilier sans assurance décès, ça me parait curieux.
S'il s'agit du même dossier de prêt avec un avenant de modification, la banque n'a pas à supprimer les assurances sans votre accord. Dans ce cas, il faut faire un courrier recommandé à la banque demandant que les garanties d'assurances soient remises en place et que vous n'avez jamais demandé leur résiliation. Le recommandé est important car, s'il arrive quelque chose un accident, il permet de justifier de votre démarche. Gardez toujours un double de ce que vous envoyez.
S'il s'agit d'un nouveau dossier, la banque a l'obligation de vous proposer une assurance. Ne signez pas le prêt sans assurance...
Contactez la banque de France qui suit votre plan de surendettement pour leur expliquer la situation et pour qu'elle agisse auprès de votre banque pour rétablir les assurances.
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Bonjour

Tout d' abord je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de répondre à mon attente.

Je vais dans votre sens mais est ce que le fait d'avoir accepter par évidence au protocole d'accord sinon c'étais la saisie la Banque a le droit d'y adjoindre la résiliation de l'assurance d'autre part si je fais la démarche de récupérer mon "droit" sur l'assurance ne va t elle pas annuler le protocole d'accord.

Merci de me répondre Jean Pierre
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 230
12 sept. 2016 à 16:37
bonjour,
Le fait de garantir votre prêt par une assurance décès invalidité ne fait qu'améliorer la qualité de votre dossier. Il est inconcevable qu'une banque accepte, même dans le cadre d'un plan de surendettement, de valider un financement immobilier sans assurance. Il est inconcevable qu'elle supprime ces garanties sans vous en faire part uniquement pour la mensualité et certainement pour ne pas réduire le taux du prêt.
Il est important que le prêt continue à être remboursé en cas d'accident de maladie ou de décès. Il faut préserver votre patrimoine et celui de vos enfants.
Je vous conseille de revoir la banque pour qu'elle remette en place les garanties qui ont été supprimées sans votre accord et d'en faire part à la banque de France.
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