Separation declarations caf
chris
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8 sept. 2016 à 13:48
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 8 sept. 2016 à 19:09
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 8 sept. 2016 à 19:09
Bonjour, je me sépare de mon conjoint. Mais il est obligé de resté vivre chez moi le temps qu il trouve un travail et un appartement. Est ce que je dois déclarer à la caf que nous ne sommes plus ensemble sachant qu en plus il ne me paye ni loyer ni charges? Par avance merci pour vos réponses
A voir également:
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1 réponse
doris33
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8 sept. 2016 à 17:22
8 sept. 2016 à 17:22
Bonjour,
tant que vous restez sous le même toit, la CAF ne prendra pas en compte une séparation. Donc ce n'est pas la peine de prévenir la CAF.
tant que vous restez sous le même toit, la CAF ne prendra pas en compte une séparation. Donc ce n'est pas la peine de prévenir la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2016 à 19:09
si vous êtes en mesure de justifier ses recherches de logement, la caf peut enregistrer une séparation avec maintien du domicile commun => elle enregistrera la séparation, recalculera vos droits et surveillera bien que monsieur finit pas partir du logement
Renseignez -vous auprès de votre caf, cette pratique n'est pas toujours généralisée