Achat budget fonctionnement
flo
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis délégué du personnel d'une DUP, nous voudrions acheté pour le fonctionnement du CE une tablette pour chaque représentant, afin de travailler dessus plus facilement.
Est ce que à la fin du mandat ces tablettes peuvent rester à titre personnel ou devons nous les transmettre à nos successeurs en effaçant nos données ?
Si une tablette était HS, est ce que la réparation est au frais du représentant ? du CE ? ou rien ne ce fera !
Merci pour vos réponses
cordailement
Je suis délégué du personnel d'une DUP, nous voudrions acheté pour le fonctionnement du CE une tablette pour chaque représentant, afin de travailler dessus plus facilement.
Est ce que à la fin du mandat ces tablettes peuvent rester à titre personnel ou devons nous les transmettre à nos successeurs en effaçant nos données ?
Si une tablette était HS, est ce que la réparation est au frais du représentant ? du CE ? ou rien ne ce fera !
Merci pour vos réponses
cordailement
1 réponse
tout cela doit etre décidé avant de les donner
mais pour moi (et nous faisons pareil dans notre CE) les téléphones, tablettes, ordi etc. seront remis par les élus à l afin de leur mandat ou à leur date de départ. Cela reste propriété du CE
en aucun cas les membres gardent du matériel acheté par le budget fonctionnement (enfin dans mon CE)
mais pour moi (et nous faisons pareil dans notre CE) les téléphones, tablettes, ordi etc. seront remis par les élus à l afin de leur mandat ou à leur date de départ. Cela reste propriété du CE
en aucun cas les membres gardent du matériel acheté par le budget fonctionnement (enfin dans mon CE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...