Obligations d'un tenancier envers les consommateurs
Fouinfouin
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Un tenancier de bar restaurant, avec une licence IV , a-t-il le droit de refuser de servir de l'alcool
A un consommateur, n'affichant aucune ébriété , ne nuisant pas au bien-être du public, à 10h20 du matin ?
Merci de me répondre
Cordialement
Un tenancier de bar restaurant, avec une licence IV , a-t-il le droit de refuser de servir de l'alcool
A un consommateur, n'affichant aucune ébriété , ne nuisant pas au bien-être du public, à 10h20 du matin ?
Merci de me répondre
Cordialement
A voir également:
- Obligations d'un tenancier envers les consommateurs
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Obligations - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Compteur d'eau qui tourne à l'envers ✓ - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
10h du matin... c'est encore l'heure du café crème... et pas encore celle de l'apéro ! Ah ! Que la vie est donc compliquée !
Si ce consommateur commence déjà à boire de l'alcool à cette heure-là, dans quel état (hic !) sera-t-il à 20 h ?????????
Cela dit, désolée, je ne sais pas les "droits" d'un "tenancier" de bistro.
Cdt.
10h du matin... c'est encore l'heure du café crème... et pas encore celle de l'apéro ! Ah ! Que la vie est donc compliquée !
Si ce consommateur commence déjà à boire de l'alcool à cette heure-là, dans quel état (hic !) sera-t-il à 20 h ?????????
Cela dit, désolée, je ne sais pas les "droits" d'un "tenancier" de bistro.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...