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Résiliation de bail/Canada

ferby1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - Modifié par doris33 le 7/09/2016 à 18:12
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 sept. 2016 à 18:49
Bonjour, j'ai un bail qui terminait le 1 juillet 2016 et je n'ai jamais renouvelé. Est-ce qu'un avis de 3 mois est assez ou est-ce que je suis responsable de mon logement jusqu'en juillet 2017 ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
7 sept. 2016 à 17:36
bonjour
vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
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ferby1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 17:48
la locataire
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
7 sept. 2016 à 18:11
bonjour,
meublé ou vide ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
7 sept. 2016 à 18:13
Bonjour maylin27,

l'internaute poste du Canada -:))

Cordialement
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
7 sept. 2016 à 18:23
Bonjour,

vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.

Cordialement.

PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
7 sept. 2016 à 18:46
Grrrr !! c'est pourtant bien spécifié :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Merci djivi
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
7 sept. 2016 à 18:49
de rien maylin ;-))
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