Résiliation de bail/Canada
ferby1
Messages postés
2
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un bail qui terminait le 1 juillet 2016 et je n'ai jamais renouvelé. Est-ce qu'un avis de 3 mois est assez ou est-ce que je suis responsable de mon logement jusqu'en juillet 2017 ?
A voir également:
- Résiliation de bail/Canada
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.
Cordialement.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.
Cordialement.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
meublé ou vide ?
l'internaute poste du Canada -:))
Cordialement