Résiliation de bail/Canada

ferby1 -  
Bonjour, j'ai un bail qui terminait le 1 juillet 2016 et je n'ai jamais renouvelé. Est-ce qu'un avis de 3 mois est assez ou est-ce que je suis responsable de mon logement jusqu'en juillet 2017 ?

2 réponses

  1. DorisOups
    bonjour
    vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
    0
    1. ferby1 Auteur
      la locataire
      0
    2. maylin27 Contributeur
      bonjour,
      meublé ou vide ?
      0
    3. doris33 Contributeur
      Bonjour maylin27,

      l'internaute poste du Canada -:))

      Cordialement
      0
  2. djivi38
    Bonjour,

    vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
    En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.

    Cordialement.

    PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
    0
    1. maylin27 Contributeur
      Grrrr !! c'est pourtant bien spécifié :
      Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
      Merci djivi
      0
    2. djivi38
      @maylin27de rien maylin ;-))
      0

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