Résiliation de bail/Canada
ferby1
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Modifié par doris33 le 7/09/2016 à 18:12
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 sept. 2016 à 18:49
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 sept. 2016 à 18:49
A voir également:
- Résiliation de bail/Canada
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
DorisOups
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7 sept. 2016 à 17:36
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bonjour
vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
djivi38
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7 sept. 2016 à 18:23
7 sept. 2016 à 18:23
Bonjour,
vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.
Cordialement.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.
Cordialement.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
maylin27
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7 sept. 2016 à 18:46
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Grrrr !! c'est pourtant bien spécifié :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Merci djivi
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Merci djivi
djivi38
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maylin27
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11 mai 2021
7 sept. 2016 à 18:49
7 sept. 2016 à 18:49
de rien maylin ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2016 à 17:48
7 sept. 2016 à 18:11
meublé ou vide ?
7 sept. 2016 à 18:13
l'internaute poste du Canada -:))
Cordialement