Résiliation de bail/Canada
ferby1
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2016
-
Modifié par doris33 le 7/09/2016 à 18:12
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 7 sept. 2016 à 18:49
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 7 sept. 2016 à 18:49
A voir également:
- Résiliation de bail/Canada
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
7 sept. 2016 à 17:36
7 sept. 2016 à 17:36
bonjour
vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
djivi38
Messages postés
52102
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
15 399
7 sept. 2016 à 18:23
7 sept. 2016 à 18:23
Bonjour,
vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.
Cordialement.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.
Cordialement.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
7 sept. 2016 à 18:46
7 sept. 2016 à 18:46
Grrrr !! c'est pourtant bien spécifié :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Merci djivi
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Merci djivi
djivi38
Messages postés
52102
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
15 399
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
7 sept. 2016 à 18:49
7 sept. 2016 à 18:49
de rien maylin ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2016 à 17:48
7 sept. 2016 à 18:11
meublé ou vide ?
7 sept. 2016 à 18:13
l'internaute poste du Canada -:))
Cordialement