Résiliation de bail/Canada
ferby1
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Modifié par doris33 le 7/09/2016 à 18:12
djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 7 sept. 2016 à 18:49
djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 7 sept. 2016 à 18:49
Bonjour, j'ai un bail qui terminait le 1 juillet 2016 et je n'ai jamais renouvelé. Est-ce qu'un avis de 3 mois est assez ou est-ce que je suis responsable de mon logement jusqu'en juillet 2017 ?
A voir également:
- Résiliation de bail/Canada
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- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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DorisOups
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7 sept. 2016 à 17:36
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bonjour
vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
djivi38
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7 sept. 2016 à 18:23
7 sept. 2016 à 18:23
Bonjour,
vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.
Cordialement.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.
Cordialement.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
maylin27
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7 sept. 2016 à 18:46
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Grrrr !! c'est pourtant bien spécifié :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Merci djivi
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Merci djivi
djivi38
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maylin27
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7 sept. 2016 à 18:49
7 sept. 2016 à 18:49
de rien maylin ;-))
7 sept. 2016 à 17:48
7 sept. 2016 à 18:11
meublé ou vide ?
7 sept. 2016 à 18:13
l'internaute poste du Canada -:))
Cordialement