Résiliation de bail/Canada

ferby1 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai un bail qui terminait le 1 juillet 2016 et je n'ai jamais renouvelé. Est-ce qu'un avis de 3 mois est assez ou est-ce que je suis responsable de mon logement jusqu'en juillet 2017 ?

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    vous êtes quoi ? le bailleur ou le locataire ?
    0
    1. ferby1 Messages postés 2 Statut Membre
       
      la locataire
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      bonjour,
      meublé ou vide ?
      0
    3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Bonjour maylin27,

      l'internaute poste du Canada -:))

      Cordialement
      0
  2. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    Bonjour,

    vous êtes ici sur un site certes francophone, mais dédié plus spécialement au Droit français.
    En ce qui concerne votre problème, adressez-vous à la Régie du Logement la plus proche de chez vous.

    Cordialement.

    PS : un petit MERCI aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou qui prennent du temps sur leurs loisirs pour vous répondre.
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Grrrr !! c'est pourtant bien spécifié :
      Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
      Merci djivi
      0
      1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        de rien maylin ;-))
        0

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