Avenant assistante maternelle

choulio63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 17:01
 Poupi - 1 déc. 2016 à 16:47
Bonjour,
Ma femme et moi avons recours à une assistante maternelle depuis 2 ans. Nous en sommes très contents mais cette année suite à la perte de mon emploi nous devons modifier quelques peu les horaires de celle ci par le biais d'un avenant.

Celle-ci a refusé de nous le signer et ce pour plusieurs motifs qui sont les suivants :

Ma femme devant travailler le lundi de solidarité et moi-même étant en cours de création d'activité je vais très certainement devoir travailler ce jour-là aussi nous avons fait stipulé sur le contrat, après renseignement et validation à la DIRECCTE, que celui-ci pour l'année 2017 sera effectué. Ĺ assmat refuse de travailler se jour.

Son compte rapporte habituellement du lundi au jeudi pour une garde allant de 8h à 17h30 et le vendredi pour une garde de 8h à 14h. Le 15 août pendant cette année un samedi elle nous dit être en droit de le récupérer encore une fois après appel à la DIRECCTE celle-ci nous confirme que le jour et bien décompté de ses congés payés mais ne peut être récupéré. L'assmat exige la récupération de celui tout de meme.

La modification des horaires porte principalement cette année sur le vendredi qui ne sera plus travailler qu'une fois sur 3. Le refus est au motif qu'elle ne peut pas choisir le vendredi travaillé et que cela lui fait moins d'heures qu initialement convenu.

Enfin j'ai un souci encore une fois entre ce que nous dit la DIRECCTE et ce que je lis sur votre site puisqu'il semblerait qu'une assistante maternelle ayant plusieurs employeurs ne puisse être astreinte aux dates de congés payés que nous lui donnerions. Or d'après la dirrecte ceux ci peuvent-être un peu être imposés par l'employeur. Qui croire pour le coup?

Merci par avance de l'attention que vous porterez à ces diverses questions et de la qualité des réponses que vous saurez me faire à n'en pas douter.

1 réponse

Bonjour,

Suite à son refus d'avenant, soit le contrat continu tel quel soit vous la licenciée.

Pour la journée de solidarité elle a raison.
Il s'agit pour nous d'un jour férié au même titre que les autres fériés puisque c'est la car qui règle nos charges patronales à votre place.

Si elle est multiemployeurs c'est à elle d'imposer ses dates de congés payés.
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