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Changer le nom du Bail HLM 4 pièces a mon fils et sa copine.

Résolu
mamiecla Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 12:47
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 6 sept. 2016 à 12:50
retraitée depuis janvier 2016, je désire quitter la région parisienne et laisser a mon fils de 27 ans qui a toujours habité avec moi. "avec sa copine" mon logement HLM de 4 pièces, qu'elles sont les démarches a faire pour que le bail soit a leurs noms.
D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
6 sept. 2016 à 12:50
Bonjour,

il vous faut demander directement à l'organisme bailleur mais certaines conditions seront exigées :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
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