Prelevaments sociaux
Pitipat
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis residente en Italie, mais proprietaire d'un apartement en France, loué meublé. je viens de recevoir mon avis d'imposition pour Les revenus 2015. Pour la premiere fois depuis 12 ans que je loué mon apartment il y a des prelevements sociaux avec mes taxes. Un erreur? Merci en avance pour Votr reponse!
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2 réponses
Bonjour
faites valoir l'application de l'arret de ruyter afin d'en etre exonéré comme le ptevoit la cour de justice de l'union européenne et le conseil d'Etat ( si vous etes affilié à un régime de sécurité sociale en Europe autre que la France)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
faites valoir l'application de l'arret de ruyter afin d'en etre exonéré comme le ptevoit la cour de justice de l'union européenne et le conseil d'Etat ( si vous etes affilié à un régime de sécurité sociale en Europe autre que la France)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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