Prelevaments sociaux
Pitipat
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 sept. 2016 à 19:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 sept. 2016 à 19:57
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DorisOups
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5 sept. 2016 à 16:46
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bonjour
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/09/2016 à 20:05
Modifié par flocroisic le 5/09/2016 à 20:05
Bonjour
faites valoir l'application de l'arret de ruyter afin d'en etre exonéré comme le ptevoit la cour de justice de l'union européenne et le conseil d'Etat ( si vous etes affilié à un régime de sécurité sociale en Europe autre que la France)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
faites valoir l'application de l'arret de ruyter afin d'en etre exonéré comme le ptevoit la cour de justice de l'union européenne et le conseil d'Etat ( si vous etes affilié à un régime de sécurité sociale en Europe autre que la France)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...