Deux amendes pour une seule infraction

moumou8891 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 5 sept. 2016 à 13:59
moumou8891 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 5 sept. 2016 à 16:36
Bonjour,

Il y a quelques temps, circulant au ralenti dans des bouchons, j'ai rouler quelques mètres sur une bande d'arrêt d'urgence pour prendre une sortie vers une station service.
J'ai reconnu immédiatement l'infraction auprès des policiers qui m'ont arrêté à l'entrée de la station. C'était la première fois que je prenait une amende après 6 ans de permis. Ils m'ont demandé de signer deux fois avec un stylet sur leur machine électronique.
La surprise est arrivée peu après par la poste. Deux amendes et 6 points en moins. "Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence" et "dépassement de véhicule par la droite".
Est ce légal ? Y a-t-il des voies de recours et un délai de prescription ?
Une amie gendarme m'a expliqué qu'ils ne doivent pas faire ca car l'infraction de la bande d'arrêt d'urgence "couvre" déjà le dépassement par la droite. Car généralement on ne s'y balade pas par plaisir.

Pour l'anecdote, quand j'ai déboité pour prendre la bande d'arrêt d'urgence (pour suivre bêtement un autre guignol) j'ai tout de suite vu les policiers à l'entrée de la station et me suis donc remis dans le rang là où j'étais en attendant d'arriver à leur hauteur, je n'ai donc gagner aucune place dans la file ni dépasser qui que se soit...

Merci pour votre éclairage

1 réponse

""" Car généralement on ne s'y balade pas par plaisir. """

Pour quelle raison avez vous utilisé la bande d'arrêt d'urgence, si ce n'est pas par plaisir... La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence est réglementée, et plaisir ou non, vous n'étiez pas autorisé à y circuler.

D'autre part, en utilisant la bande d'arrêt d'urgence vous avez accéléré et dépassé le véhicule qui se trouvait au départ devant vous sur la voie de circulation... d'où un dépassement par la droite.

A mon sens, votre amie gendarme fait une erreur. Si elle pense avoir raison, demandez lui de vous conseiller pour contester...
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moumou8891 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016
Modifié par moumou8891 le 5/09/2016 à 15:40
Bonjour,

Comme indiqué dans mon message ci dessus, j'ai utiliser la bande d'arrêt d'urgence car je voulais prendre une sortie se trouvant quelques mètres plus loin (80m environ) et que la circulation était bloquée. Ce n'était donc pas par plaisir comme vous semblez le laisser entendre.
De plus, chère boule, je ne conteste absolument pas l'infraction, ca aussi je l'ai écrit dans mon message puisque j'ai dit l'avoir reconnu immédiatement.
Je m'interroge sur le fait de perdre six points de permis pour avoir rouler sur bande d'arrêt d'urgence alors que la loi prévoit 3 points et une seule amende.
De plus comme indiqué dans mon message, une fois encore, on se demande si vous l'avez lu, dans les faits je n'ai dépasser aucun véhicule. Et quand bien même j'avais dépasser quelqu'un vous savez qu'en cas de circulation dense, le dépassement par la droite n'existe plus. De même que si les deux véhicules circulent sur deux voies séparées par une ligne infranchissable.

Çe qui m'interpelle ce n'est pas d'être verbalisé, mais ce cumule de deux amendes qui me paraît abusif.
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boule > moumou8891 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016
5 sept. 2016 à 16:15
""" je n'ai donc gagner aucune place dans la file ni dépasser qui que se soit... """

""" Une amie gendarme m'a expliqué qu'ils ne doivent pas faire ca car l'infraction de la bande d'arrêt d'urgence "couvre" déjà le dépassement par la droite. """


Ceci parait contradictoire... Car vous "devez" alors contestez non pas pour le fait qu'une infraction couvre l'autre, mais contester une infraction que vous n'avez commise... ce qui est totalement différent.
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moumou8891 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016
5 sept. 2016 à 16:25
Le problème c'est que j'ai signé deux fois, sans savoir qu'ils s'agissait de deux amendes, de plus j'ai payé les amendes reçues car fataliste. De plus, concernant le dépassement, cela aurait été la parole de deux agents contre la mienne.
C'est le cumul qui m'interpelle.
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boule > moumou8891 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016
Modifié par boule le 5/09/2016 à 16:30
""" de plus j'ai payé les amendes reçues """

La seule chose qu'il vous reste à faire... respecter le code de la route (comme vous l'avez appris en auto-école) afin d'éviter à l'avenir de tel tracas.
Vous avez signé et payé... un peu tard pour contester.
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moumou8891 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016
5 sept. 2016 à 16:35
Au final, je m'en fou un peu car l'amende date de 2011!! Je suis vraiment pas à ça près' c'était surtout par curiosité car je n'ai pas trouvé l'info sur le cumul de ces deux amendes sur internet.
Maintenant si vous tenez absolument à me faire la morale ET répondre à côté de la plaque, libre à vous.
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