Deux amendes pour une seule infraction
moumou8891
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moumou8891 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a quelques temps, circulant au ralenti dans des bouchons, j'ai rouler quelques mètres sur une bande d'arrêt d'urgence pour prendre une sortie vers une station service.
J'ai reconnu immédiatement l'infraction auprès des policiers qui m'ont arrêté à l'entrée de la station. C'était la première fois que je prenait une amende après 6 ans de permis. Ils m'ont demandé de signer deux fois avec un stylet sur leur machine électronique.
La surprise est arrivée peu après par la poste. Deux amendes et 6 points en moins. "Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence" et "dépassement de véhicule par la droite".
Est ce légal ? Y a-t-il des voies de recours et un délai de prescription ?
Une amie gendarme m'a expliqué qu'ils ne doivent pas faire ca car l'infraction de la bande d'arrêt d'urgence "couvre" déjà le dépassement par la droite. Car généralement on ne s'y balade pas par plaisir.
Pour l'anecdote, quand j'ai déboité pour prendre la bande d'arrêt d'urgence (pour suivre bêtement un autre guignol) j'ai tout de suite vu les policiers à l'entrée de la station et me suis donc remis dans le rang là où j'étais en attendant d'arriver à leur hauteur, je n'ai donc gagner aucune place dans la file ni dépasser qui que se soit...
Merci pour votre éclairage
Il y a quelques temps, circulant au ralenti dans des bouchons, j'ai rouler quelques mètres sur une bande d'arrêt d'urgence pour prendre une sortie vers une station service.
J'ai reconnu immédiatement l'infraction auprès des policiers qui m'ont arrêté à l'entrée de la station. C'était la première fois que je prenait une amende après 6 ans de permis. Ils m'ont demandé de signer deux fois avec un stylet sur leur machine électronique.
La surprise est arrivée peu après par la poste. Deux amendes et 6 points en moins. "Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence" et "dépassement de véhicule par la droite".
Est ce légal ? Y a-t-il des voies de recours et un délai de prescription ?
Une amie gendarme m'a expliqué qu'ils ne doivent pas faire ca car l'infraction de la bande d'arrêt d'urgence "couvre" déjà le dépassement par la droite. Car généralement on ne s'y balade pas par plaisir.
Pour l'anecdote, quand j'ai déboité pour prendre la bande d'arrêt d'urgence (pour suivre bêtement un autre guignol) j'ai tout de suite vu les policiers à l'entrée de la station et me suis donc remis dans le rang là où j'étais en attendant d'arriver à leur hauteur, je n'ai donc gagner aucune place dans la file ni dépasser qui que se soit...
Merci pour votre éclairage
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1 réponse
""" Car généralement on ne s'y balade pas par plaisir. """
Pour quelle raison avez vous utilisé la bande d'arrêt d'urgence, si ce n'est pas par plaisir... La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence est réglementée, et plaisir ou non, vous n'étiez pas autorisé à y circuler.
D'autre part, en utilisant la bande d'arrêt d'urgence vous avez accéléré et dépassé le véhicule qui se trouvait au départ devant vous sur la voie de circulation... d'où un dépassement par la droite.
A mon sens, votre amie gendarme fait une erreur. Si elle pense avoir raison, demandez lui de vous conseiller pour contester...
Pour quelle raison avez vous utilisé la bande d'arrêt d'urgence, si ce n'est pas par plaisir... La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence est réglementée, et plaisir ou non, vous n'étiez pas autorisé à y circuler.
D'autre part, en utilisant la bande d'arrêt d'urgence vous avez accéléré et dépassé le véhicule qui se trouvait au départ devant vous sur la voie de circulation... d'où un dépassement par la droite.
A mon sens, votre amie gendarme fait une erreur. Si elle pense avoir raison, demandez lui de vous conseiller pour contester...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme indiqué dans mon message ci dessus, j'ai utiliser la bande d'arrêt d'urgence car je voulais prendre une sortie se trouvant quelques mètres plus loin (80m environ) et que la circulation était bloquée. Ce n'était donc pas par plaisir comme vous semblez le laisser entendre.
De plus, chère boule, je ne conteste absolument pas l'infraction, ca aussi je l'ai écrit dans mon message puisque j'ai dit l'avoir reconnu immédiatement.
Je m'interroge sur le fait de perdre six points de permis pour avoir rouler sur bande d'arrêt d'urgence alors que la loi prévoit 3 points et une seule amende.
De plus comme indiqué dans mon message, une fois encore, on se demande si vous l'avez lu, dans les faits je n'ai dépasser aucun véhicule. Et quand bien même j'avais dépasser quelqu'un vous savez qu'en cas de circulation dense, le dépassement par la droite n'existe plus. De même que si les deux véhicules circulent sur deux voies séparées par une ligne infranchissable.
Çe qui m'interpelle ce n'est pas d'être verbalisé, mais ce cumule de deux amendes qui me paraît abusif.
""" Une amie gendarme m'a expliqué qu'ils ne doivent pas faire ca car l'infraction de la bande d'arrêt d'urgence "couvre" déjà le dépassement par la droite. """
Ceci parait contradictoire... Car vous "devez" alors contestez non pas pour le fait qu'une infraction couvre l'autre, mais contester une infraction que vous n'avez commise... ce qui est totalement différent.
C'est le cumul qui m'interpelle.
Maintenant si vous tenez absolument à me faire la morale ET répondre à côté de la plaque, libre à vous.
https://permis-de-conduire.ooreka.fr/qr/voir/123064/cumul-d-infractions