Versement RSA
gallois78
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1 réponse
Bonjour
Si vous n'avez pas eu de réponses écrite de la CAf suite a votre demande de RSA , il vous faut faite un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF mais ils risquent de ne pas vous répondre , il faut faire alors (au bout de 2 mois d'attente , c'est une réponse négative implicite de leurs part) une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil départemental (anciennement général) en joignant votre lettre écrite à la CAF avec la copie du retour de l'accusé de réception. si pas de réponse faire la même chose (recours contre le conseil général , pas la CAF car la caf n'est pas une administration et est sous les ordres du conseil départemental ) et cette fois écrire au tribunal administratif , c'est un droit et c'est gratuit mais il faut avoir de la patience et les nerf un peu solides car le conseil départemental va se défendre , mais c'est pas grave , vous ne risquez rien même si vous perdez.
Vos courriers doivent être brefs explicites et pas agressifs .
Le conseil général et la CAF font tout pour décourager "les râleurs" pour qu'ils abandonnent (je sais de quoi je parle)
C'est trop tard , mais il fallait attendre de toucher le RSA et faire ensuite un changement de situation sur le formulaire du trimestre suivant .
A vous de voir et Bonne chance
Si vous n'avez pas eu de réponses écrite de la CAf suite a votre demande de RSA , il vous faut faite un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF mais ils risquent de ne pas vous répondre , il faut faire alors (au bout de 2 mois d'attente , c'est une réponse négative implicite de leurs part) une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil départemental (anciennement général) en joignant votre lettre écrite à la CAF avec la copie du retour de l'accusé de réception. si pas de réponse faire la même chose (recours contre le conseil général , pas la CAF car la caf n'est pas une administration et est sous les ordres du conseil départemental ) et cette fois écrire au tribunal administratif , c'est un droit et c'est gratuit mais il faut avoir de la patience et les nerf un peu solides car le conseil départemental va se défendre , mais c'est pas grave , vous ne risquez rien même si vous perdez.
Vos courriers doivent être brefs explicites et pas agressifs .
Le conseil général et la CAF font tout pour décourager "les râleurs" pour qu'ils abandonnent (je sais de quoi je parle)
C'est trop tard , mais il fallait attendre de toucher le RSA et faire ensuite un changement de situation sur le formulaire du trimestre suivant .
A vous de voir et Bonne chance
Modifié par zico le 5/09/2016 à 15:24
Après avoir fait un recours au conseil départemental bien sur .
J'ai eu des échos et à priori c'est plus facile de passer par là .
5 sept. 2016 à 16:44