Responsabilité civile
oloronais
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oloronais Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma soeur qui nous rendez visite à notre domicile a écrasé (avec son véhicule lors de son départ) l'ordinateur portable de mon fils, qu'il avait oublié dans l'allée (quand il vidais sa voiture. Peut-elle faire intervenir sa responsabilité civile et laquelle domicile ou voiture . Merci de votre réponse. Cordialement.
Ma soeur qui nous rendez visite à notre domicile a écrasé (avec son véhicule lors de son départ) l'ordinateur portable de mon fils, qu'il avait oublié dans l'allée (quand il vidais sa voiture. Peut-elle faire intervenir sa responsabilité civile et laquelle domicile ou voiture . Merci de votre réponse. Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
que votre soeur lise attentivement son contrat d'assurance automobile pour vois si elle est couverte en cas de "sinistre" avec une personne de sa famille. Quel est sa couverture, tous risques, au tiers ?
Restent les circonstances un peu inhabituelles, un ordinateur n'a pas grand chose à faire sur le sol d'une allée !!
Bien cordialement -
Bonjour,
Dès lors que le sinistre est généré par la conduite automobile, seule la garantie RC automobile peut jouer.
Comme le sinistre est responsable, il devrait y avoir franchise et malus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...