Responsabilité civile
nitrogene
-
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur qui nous rendez visite à notre domicile a écrasé l'ordinateur portable de mon fils qu'il avait oublié dans l'allée avec son véhicule lors de son départ. Peut-elle faire intervenir sa responsabilité civile et laquelle domicile ou voiture . Merci de votre réponse. Cordialement.
Ma soeur qui nous rendez visite à notre domicile a écrasé l'ordinateur portable de mon fils qu'il avait oublié dans l'allée avec son véhicule lors de son départ. Peut-elle faire intervenir sa responsabilité civile et laquelle domicile ou voiture . Merci de votre réponse. Cordialement.
A voir également:
- Responsabilité civile
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile chien blessé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurance-habitation-138">Forum assurance habitation</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...