Responsabilité civile
nitrogene
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur qui nous rendez visite à notre domicile a écrasé l'ordinateur portable de mon fils qu'il avait oublié dans l'allée avec son véhicule lors de son départ. Peut-elle faire intervenir sa responsabilité civile et laquelle domicile ou voiture . Merci de votre réponse. Cordialement.
Ma soeur qui nous rendez visite à notre domicile a écrasé l'ordinateur portable de mon fils qu'il avait oublié dans l'allée avec son véhicule lors de son départ. Peut-elle faire intervenir sa responsabilité civile et laquelle domicile ou voiture . Merci de votre réponse. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...