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Responsabilité civile

nitrogene - 3 sept. 2016 à 12:29
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 3 sept. 2016 à 13:08
Bonjour,
Ma soeur qui nous rendez visite à notre domicile a écrasé l'ordinateur portable de mon fils qu'il avait oublié dans l'allée avec son véhicule lors de son départ. Peut-elle faire intervenir sa responsabilité civile et laquelle domicile ou voiture . Merci de votre réponse. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
3 sept. 2016 à 13:08
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252901-responsabilite-civile#p7252918
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