CUB refusé :PC impossible ?
Bonjour,
Qu'implique un CU b refusé ?
Est-ce que cela bloque le droit à déposer un permis de construire .
Le SUJET EST UNE DIVISION DE PROPRIÉTÉ AVEC UN BÂTIMENT VÉTUSTÉ DESSUS À RÉNOVER EN VIE D'UNE HAB .
Qu'implique un CU b refusé ?
Est-ce que cela bloque le droit à déposer un permis de construire .
Le SUJET EST UNE DIVISION DE PROPRIÉTÉ AVEC UN BÂTIMENT VÉTUSTÉ DESSUS À RÉNOVER EN VIE D'UNE HAB .
La législation juridique et financière évolue en permanence...