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CUB refusé :PC impossible ?

MHM -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 sept. 2016 à 16:54

Bonjour,
Qu'implique un CU b refusé ?
Est-ce que cela bloque le droit à déposer un permis de construire .
Le SUJET EST UNE DIVISION DE PROPRIÉTÉ AVEC UN BÂTIMENT VÉTUSTÉ DESSUS À RÉNOVER EN VIE D'UNE HAB .

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 317

Bonjour,
Quel est l'objet du refus ?

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