Voiture vendue aux enchères (huissier )
OGHAM
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Modifié par gerber1 le 2/09/2016 à 14:49
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 sept. 2016 à 23:23
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sleepy00
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Si il ya jugement il n'est pas prescrit, mais le montant de la vente du véhicule doit apparaitre forcément quelque part.