Litige temps de garde
tatankas
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juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre -
juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre -
Bonjour,
Un petit litige m'oppose au père de ma fille qui a 14 ans.
Ma tante lui a proposé de l'enmener en voyage pendant les vacances de la Toussaint. C est la période ou elle est sous sa garde. Lorsqu'elle le lui a annoncé , il a mal réagi et persiste à lui refuser cette opportunité. Est -elle en droit de lui dire qu'elle ne viendra pas lors des prochaine vacances?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez accepter l'expression des mes sentiments les meilleurs.
Un petit litige m'oppose au père de ma fille qui a 14 ans.
Ma tante lui a proposé de l'enmener en voyage pendant les vacances de la Toussaint. C est la période ou elle est sous sa garde. Lorsqu'elle le lui a annoncé , il a mal réagi et persiste à lui refuser cette opportunité. Est -elle en droit de lui dire qu'elle ne viendra pas lors des prochaine vacances?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez accepter l'expression des mes sentiments les meilleurs.
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3 réponses
bonjour
votre question est mal posée
"pendant qu'elle est sous sa garde"
la garde de qui ?? le père ?? dans ce cas il a tout a fait le droit de refuser
votre question est mal posée
"pendant qu'elle est sous sa garde"
la garde de qui ?? le père ?? dans ce cas il a tout a fait le droit de refuser
bonjour
si c'est la période ou il a la garde de sa fille son père est en droit d'exiger que sa fille soit avec lui.votre fille ne peut pas s'y soustraire .( sauf accord de son père)
pour ce voyage il faut donc l'accord du père impérativement ce n'est pas votre fille qui décide .
si c'est la période ou il a la garde de sa fille son père est en droit d'exiger que sa fille soit avec lui.votre fille ne peut pas s'y soustraire .( sauf accord de son père)
pour ce voyage il faut donc l'accord du père impérativement ce n'est pas votre fille qui décide .
Oui, mais elle est en âge d' etre capable de discernement, non ? Il refuse sans raison et m'a imposé le fait de venir rechercher ma fille après les vacances. Si j'avais obtempéré, il aurait accepté qu'elle parte. En fait, c'est à lui d'effectuer le trajet pour venir les prendre et les ramener, mais il a beaucoup de mal à l'accepter. En général, ce sont ses parents qui effectuent le trajet. Mais cela est pour moi, totalement déconnecté d'une autorisation à partir en voyage.
Elle est en âge d'être capable de discernement, ce qui fait que le JAF pourra prendre son avis (sans pour autant s'y conformer) en cas de rejugement de la garde alternée.
Autrement, jusqu'à ses 18 ans, c'est le jugement en cours qui doit être appliqué, sous peine que le père porte plainte.
Si vous tenez à ce qu'elle parte, négociez avec lui. Vu que c'est pendant sa période de garde, il faudrait peut-être lui en concéder une autre par compensation (vu que c'est exceptionnel) et notifier tout ça par écrit afin qu'il ne revienne pas dessus. Si vous pensez qu'il cherchera à vous piéger, faites un croix sur ça.
Autrement, jusqu'à ses 18 ans, c'est le jugement en cours qui doit être appliqué, sous peine que le père porte plainte.
Si vous tenez à ce qu'elle parte, négociez avec lui. Vu que c'est pendant sa période de garde, il faudrait peut-être lui en concéder une autre par compensation (vu que c'est exceptionnel) et notifier tout ça par écrit afin qu'il ne revienne pas dessus. Si vous pensez qu'il cherchera à vous piéger, faites un croix sur ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle ne peut rien décider avant ses 18 ans
non, la loi dit qu'un jugement de droit de garde et de visite doit être respecté, l'enfant n'a son mot à dire qu'à sa majorité.
Cordialement