Redevance à l'audiovisuelle
Mimi
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1 sept. 2016 à 12:56
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 sept. 2016 à 13:00
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doris33
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18 décembre 2024
16 605
1 sept. 2016 à 13:00
1 sept. 2016 à 13:00
Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la taxe d'habitation, le revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème. Pour une part, le RFR doit être inférieur à 10 697 euros
Si vous remplissez les conditions, l'exonération est automatique.
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la taxe d'habitation, le revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème. Pour une part, le RFR doit être inférieur à 10 697 euros
Si vous remplissez les conditions, l'exonération est automatique.