Obligation alimentaire Ascendants
Sasckanael
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Modifié par BmV le 10/09/2016 à 09:38
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 10 sept. 2016 à 08:34
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A voir également:
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1 réponse
doris33
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1 sept. 2016 à 10:30
1 sept. 2016 à 10:30
Bonjour,
la règle de l'obligation alimentaire est simple, sont obligés alimentaires tous les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants (donc vous êtes concerné). Chacun doit payer en fonction de ses revenus et de ses charges. Comme l'époux est concerné, cela doit être pour cela que votre mère parle de divorce
A moins que la personne n'ait pas respecté certaines conditions pendant la minorité des enfants, il n'est pas légalement recevable de dire qu'elle ne le "mérite" pas.
Si un avocat a été demandé, la procédure va se poursuivre, avec une difficulté supplémentaire concernant le fils aux Etats-Unis s'il fait le "mort".
la règle de l'obligation alimentaire est simple, sont obligés alimentaires tous les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants (donc vous êtes concerné). Chacun doit payer en fonction de ses revenus et de ses charges. Comme l'époux est concerné, cela doit être pour cela que votre mère parle de divorce
A moins que la personne n'ait pas respecté certaines conditions pendant la minorité des enfants, il n'est pas légalement recevable de dire qu'elle ne le "mérite" pas.
Si un avocat a été demandé, la procédure va se poursuivre, avec une difficulté supplémentaire concernant le fils aux Etats-Unis s'il fait le "mort".
9 sept. 2016 à 18:38
Merci beaucoup pour cette réponse, et désolé du temps de réaction.
_ "En fonction des revenus et de ses charges": En fait une somme sera fixée par le juge, c'est ça? Et les trois débiteurs de l'obligation devront se répartir le règlement?
_ "Certaines conditions pendant la minorité des enfants" : Je suis intéressé de savoir éventuellement, quel type de conditions peut être invoqué?
_ Après quelques recherches, j'ai cru comprendre que des aides sociales pouvaient être versées aux personnes âgées dans le besoin... Connaissez-vous des solutions pour réduire la dette alimentaire?
Je vais continuer à essayer de peaufiner mes recherches, mais si jamais vous avez quoique ce soit, n'hésitez pas à me le partager!! Merci encore beaucoup de m'avoir répondu
10 sept. 2016 à 08:34
"Connaissez-vous des solutions pour réduire la dette alimentaire? "
je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire.
" "Certaines conditions pendant la minorité des enfants" : Je suis intéressé de savoir éventuellement, quel type de conditions peut être invoqué? "
il s'agit de faits graves, maltraitance, etc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."